Le harcelement moral 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

Programme :

de la formation Le harcèlement moral

Ce programme a été mis à jour le 05/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les définitions légales du harcèlement moral

L'article L.1152-1 du Code du Travail ;

L'article 222-33-2-2 du Code pénal.


Les éléments constitutifs du harcèlement moral

Des agissements répétés ;

Une dégradation des conditions de travail ;

Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir.


Cas pratique : exemples de cas de harcèlement moral retenus par la jurisprudence récente (CA Colmar)

La charge de la preuve

Spécificité du régime de preuve du harcèlement moral ;

Les conséquences pour l'entreprise.


Les obligations de l'employeur

Dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.


Les autres intervenants en matière de prévention

Le CHSCT ou le CSE ;

Le droit d'alerte ;

La santé au travail.


La procédure de médiation

À l'initiative de toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral.


Les actions conservatoires contre l'auteur du harcèlement moral

La mise à pied à titre conservatoire ;

La convocation à un entretien préalable pour licenciement.


Cas pratique : définition d'un manuel d'instruction en cas de harcèlement moral

Étude du questionnaire de Leymann

Les actions judiciaires et les sanctions applicables contre l'auteur du harcèlement moral

La sanction pénale ;

La sanction prud'homale ;

La sanction disciplinaire ;

La carence de l'employeur peut être fautive.


Le harcèlement moral arrêt de travail et accident de travail