Formation Le cadre juridique de la négociation

La formation en résumé

Cette formation porte sur le cadre juridique de la négociation dans les marchés publics et les marges de manœuvre prévues par la réglementation. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les procédures autorisant la négociation, d’en comprendre les limites et d’organiser son déroulement dans le respect des principes de la commande publique. Elle aborde également les responsabilités des acteurs, la préparation des échanges, leur traçabilité et la clôture de la procédure.

Le programme

• Principes juridiques de la commande publique et règles encadrant la négociation.


• Possibilités de négociation prévues par le Code de la commande publique et modalités à définir dans le règlement de consultation.


• Rôles, responsabilités et risques liés aux différents acteurs.


• Préparation de la négociation : objectifs, stratégie, éléments négociables et marges de manœuvre.


• Formes, modes et limites de la négociation ; suivi et traçabilité des échanges.


• Conclusion de la procédure : analyse des offres, rapports et rôle de la commission d’appel d’offres.

Les compétences visées

• Identifier les cas de recours à la négociation dans les marchés publics.


• Repérer les responsabilités des acteurs et les risques associés au non-respect des règles.


• Déterminer les éléments négociables et préparer une stratégie conforme aux objectifs du marché.


• Organiser et tracer les échanges avec les candidats dans le respect de l’égalité de traitement.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant dans la commande publique, notamment aux cadres, rédacteurs, techniciens, élus et acheteurs publics souhaitant maîtriser le cadre légal de la négociation. Une connaissance de la réglementation générale ou une pratique des marchés publics est indiquée pour aborder les contenus.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et exercices individuels ou collectifs. Une étude de cas fondée sur un cahier des charges permet aux participants de repérer les clauses favorisant un espace de négociation conforme à la réglementation. La rédaction de clauses liées à la négociation est également abordée.