Réforme des Accidents de Service et des Maladies Professionnelles dans la Fonction Publique

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Compréhension de la réforme et impact sur la gestion des accidents de service

Matin : Cadre général de la réforme

• Présentation de la réforme et contexte législatif
• Nouvelles dispositions relatives aux accidents de service
• Comparaison avec l'ancien régime : ce qui change pour les agents et pour l'administration

Après-midi : Procédures administratives et gestion des dossiers

• Démarches à suivre en cas d'accident de service sous le nouveau régime
• Gestion des dossiers d'accident et rôle des commissions de réforme
• Atelier pratique : Étude de cas et mise en application des nouvelles procédures

Jour 2 : Application de la réforme aux maladies professionnelles et accompagnement des agents

Matin : Les maladies professionnelles dans le cadre de la nouvelle réforme

• Identification et reconnaissance des maladies professionnelles
• Procédure de déclaration et d'instruction des dossiers
• Atelier pratique : Simulation d'une procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle

Après-midi : Accompagnement des agents et prévention

• Mesures d'accompagnement et dispositifs de prévention mis en place
• Rôle des différents acteurs : administration, médecine préventive, organismes sociaux
• Atelier interactif : Élaboration d'un plan de prévention des risques professionnels adapté

Clôture de la formation

• Synthèse des connaissances acquises et plan d'action pour l'implémentation de la réforme
• Échange sur les bonnes pratiques et retour d'expérience des participants
• Évaluation de la formation et propositions d'amélioration