Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
SSPT Formation
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Prix par groupe en intra (€ HT = TTC) · Qualiopi · Finançable OPCO
Localité
En présentiel
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Certifications
Qualiopi
ICPF
Pré-requis
Être désigné ou pressenti pour exercer la fonction de référent, ou intervenir dans le traitement des signalements
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Définir le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et les situations assimilées, et les distinguer des notions voisines
- Identifier les obligations de l'employeur, les sanctions encourues et le rôle respectif des deux référents
- Accueillir et écouter une personne qui signale des faits, avec une posture adaptée et confidentielle
- Orienter la victime vers les bons interlocuteurs internes et externes
- Contribuer à une enquête interne dans le respect des droits de chacun
- Proposer des actions de prévention et de sensibilisation dans l'entreprise
Programme
Module 1 – Comprendre et qualifier (2 heures)
- Harcèlement sexuel (L1153-1 et art. 222-33 du Code pénal), faits assimilés, agissement sexiste (L1142-2-1), outrage sexiste et sexuel, agression sexuelle : définitions et exemples
- Distinguer harcèlement, conflit, management autoritaire et séduction : ateliers de qualification de cas
- Les conséquences pour la victime, le collectif et l'entreprise
Module 2 – Le cadre et les acteurs (1 heure 30)
- Obligations de l'employeur : prévention, information des salariés, règlement intérieur, réaction rapide et enquête (L1153-5)
- Le référent CSE et le référent employeur : missions, moyens, complémentarité
- Les autres acteurs : direction, RH, médecin du travail, inspection du travail, Défenseur des droits, associations d'aide aux victimes
- Protection des victimes et des témoins, sanctions disciplinaires et pénales, responsabilité de l'employeur
Module 3 – Recueillir la parole et orienter (2 heures)
- Posture d'écoute : accueil, neutralité, confidentialité, gestion de l'émotion
- Les erreurs à éviter : minimiser, juger, promettre, enquêter seul
- Traçabilité du signalement et orientation selon la situation
- Jeux de rôle filmés ou observés avec débriefing
Module 4 – Agir et prévenir (1 heure 30)
- L'enquête interne : déclenchement, composition, auditions, rapport, mesures conservatoires
- La prévention : évaluation du risque dans le DUERP, communication, sensibilisation des équipes
- Construction du plan d'action personnel du référent
Présentation : Depuis la loi du 5 septembre 2018, deux référents coexistent dans de nombreuses entreprises : celui désigné par le CSE parmi ses membres et celui désigné par l'employeur dans les entreprises d'au moins 250 salariés. Leur rôle est délicat : recueillir une parole, orienter sans juger, savoir déclencher une enquête. Cette formation leur donne le cadre juridique, les bons réflexes d'écoute et une méthode d'action.
Public visé :
- Référent désigné par le CSE parmi ses membres (L2314-1)
- Référent désigné par l'employeur dans les entreprises d'au moins 250 salariés (L1153-5-1)
- Responsables RH, juristes et managers impliqués dans le traitement des signalements
Durée : 1 jour (7 heures)
Effectif : 1 à 12 participants
Modalités : Présentiel, en intra-entreprise sur le site du client, partout en France, en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Monaco) et en outre-mer. De jour, de nuit ou le week-end.
Langue : Français
Méthodes et moyens pédagogiques :
- Pédagogie active et participative : alternance d'apports théoriques courts, d'échanges et de mises en situation pratiques
- Contenus adaptés au secteur d'activité, aux locaux et aux situations de travail réelles des participants (recueil des besoins avant la session)
- Mises en situation d'écoute en petit groupe, dans un cadre bienveillant et confidentiel
- Cas pratiques issus de la jurisprudence, vidéos de sensibilisation
- Fiche réflexe du référent, modèle de compte rendu d'entretien et de trame d'enquête
- Formateur expert du domaine, justifiant d'une expérience terrain et d'une compétence pédagogique vérifiée par SSPT Formation
- Salle de formation équipée (vidéoprojecteur, paperboard) ou salle mise à disposition par l'entreprise en intra
- Support de cours remis à chaque participant (format papier ou numérique)
- Feuille d'émargement signée par demi-journée
Évaluation :
- Évaluation des acquis par étude de cas et QCM
- Observation du formateur lors des jeux de rôle d'écoute
- Positionnement en début de formation (tour de table, recueil des attentes et des acquis)
- Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de session
- Remise d'une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation
- Évaluation à froid proposée au commanditaire quelques semaines après la formation
Validation : Attestation de fin de formation
Tarif : À partir de 890 € HT = TTC par groupe, en intra-entreprise (hors accord cadre). TVA non applicable, article 261-4-4° a du CGI (prix HT = TTC).
Financement : Finançable OPCO (plan de développement des compétences).
Délai d'accès : 2 à 4 semaines en moyenne après validation de la convention, selon le lieu et le calendrier. Délais plus courts possibles sur demande.
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Sébastien Rambaud (contact@ssptformation.com, 04 42 79 78 60), avant l'inscription pour étudier les adaptations possibles (rythme, supports, exercices pratiques). Si une adaptation n'est pas réalisable, nous vous orientons vers les partenaires spécialisés (Agefiph, Ressource Handicap Formation, Cap emploi).
Inscription et devis : contact@ssptformation.com – 04 42 79 78 60 – rendez-vous téléphonique : https://calendly.com/sspt-formation
SSPT Formation, organisme certifié Qualiopi (QUALIANOR n° 2594 OF) au titre des actions de formation.
National + EU
+ DOM TOM
+ 2000 Avis google
des stagiaires satisfaits
+ 900 formateurs
Pompiers et experts
À propos du centre SSPT Formation
Créé en 2019 à Aix-en-Provence, SSPT Formation (Santé Sécurité Prévention au Travail) est un organisme spécialisé en santé, sécurité et prévention au travail.
Nous intervenons uniquement en intra-entreprise, sur vos sites et vos chantiers, partout en France métropolitaine, en outre-mer et en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Monaco), de jour, de nuit ou le week-end, avec des contenus construits sur vos risques réels.
Notre catalogue couvre le secourisme (SST certifiant), la sécurité incendie (EPI, évacuation, ESI, ERP), l'habilitation électrique, le travail en hauteur, les gestes et postures, la formation SSCT des élus du CSE et de la fonction publique, le management de la sécurité, les risques psychosociaux, l'hygiène alimentaire, l'AIPR et l'e-learning, en français ou en anglais selon les formations.
Organisme certifié Qualiopi (QUALIANOR n° 2594 OF) et finançable OPCO, SSPT Formation a formé plus de 10 000 stagiaires depuis 2019, avec 95 % de satisfaction et 4,9/5 sur plus de 2 000 avis Google.
Tarifs exprimés en € HT = TTC : TVA non applicable, article 261-4-4° a du CGI.
Devis et inscriptions : contact@ssptformation.com – 04 42 79 78 60.
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