La pratique des déclarations sociales

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Les enjeux des déclarations sociales

• Cotisations légales et contractuelles
• Rôle des organismes sociaux
• Regroupement des cotisations sur un bulletin de paie simplifié

Déterminer les bases de cotisation

• Identifier les éléments soumis ou non soumis à cotisations (brut social)
• Vérifier les cumuls des tranches A, B, C
• Régulariser les cotisations mensuellement
• Définir la base CSG/CRDS
• Appliquer les taux et les plafonds rattachés à la période d'emploi
• Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
• Abattement pour frais professionnels

Après-midi

Valider les cotisations spécifiques

• Taux d'accidents du travail
• Taxe Transport
• Taux allocations familiales et régularisation
• Forfait Social 8 % et 20 %
• Calcul de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon)

JOUR 2

Matin

Déclarer les cotisations et contributions sociales

• Les organismes destinataires
• Urssaf et Pôle Emploi
• Régimes de retraite complémentaire et fusion AGIRC-ARRCO
• Prévoyance et mutuelle
• Taxe sur les salaires (entreprises concernées et tranches)
• Date d'exigibilité des cotisations
• Paiement mensuel ou trimestriel
• Pénalités et majorations de retard

Pratiquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

• Objectifs et avantages
• Déclarations concernées (organismes sociaux, déclaration d'événements, enquêtes...)
• Modalités d'inscription et de transmission
• Pénalités en cas de manquement aux obligations déclaratives
• DSN vecteur du prélèvement à la source

Après-midi

Se préparer au contrôle URSSAF

• Procédure de contrôle et déroulement
• Documents contrôlés
• Rescrit social
• Demande de délai de paiement, de remise des majorations de retard
• Procédure contentieuse

Bénéficier du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

• Employeurs concernés
• Salariés et rémunérations concernés
• Limite d'assiette et obligations déclaratives
• Fin du CICE et baisse des cotisations patronales

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.