Referent harcelement sexuel et agissements sexistes

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Objectifs

Article L2314-1 du code du travail :
- Depuis le 1er janvier 2019, un/une référent (e) harcèlement sexuel doit être nommé (e) dans les CSE de toutes les entreprises, peu importe leur effectif.
- C'est le CSE qui doit ainsi désigner parmi ses membres un/une référent (e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Article L. 2315-18 du code du travail :
- Le/la référent (e) bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de ses missions.

Objectifs :
- Permettre au/à la référent (e) harcèlement sexuel et sexiste son rôle et son articulation avec le CSE, afin d'accompagner son entreprise à la mise en place d'un dispositif de prévention et de traitement des situations de harcèlement.

Programme

Points clés du programme :
- Rappel des définitions :
* De risques professionnels.
* De danger.
* Du schéma d'apparition de dommage.
- Maîtriser le cadre juridique des agissements sexistes, du harcèlement sexuel ou moral, et des violences sexuelles (définition juridique, sanctions disciplinaires et, le cas échéant, pénales, chargé de la preuve, protection fonctionnelle)

Prévenir les situations de harcèlement sexuel (outils de prévention à développer).

Réagir à une situation de harcèlement sexuel, en tant que témoin – collègue, en tant que référent contre le harcèlement sexuel ou sexiste, responsable hiérarchique – ou comme victime.

Le rôle du/de la représentant (e) du CSE / CSSCT en cas d'harcèlement sexuel, sexiste ou moral.

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