Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin
de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Le Permis d'Exploitation concerne tout futur exploitant à l'occasion de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007.
Depuis avril 2009, il s'adresse à toute personne déclarant l'ouverture ou la mutation d'un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.
Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS
LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE ET SPÉCIALE
LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE ET À LA PERSONNE
LES DÉCLARATIONS PRÉALABLE À L'OUVERTURE
LA VIE D'UNE LICENCE
LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET MUNICIPAUX
LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS À VOS CÔTÉS