Permis d-exploitation pour les debits de boissons p Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
CCI Formation Haute-Loire
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Objectifs
Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant
Programme
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- La lutte contre l'alcool au volant / La réglementation sur les jeux et loteries : rappel du principe général d'interdiction, les sanctions encourues
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (Café, brasserie, restaurant)
- Les obligations d'exploitation liées à l'établissement, la réglementation locale
- La lutte contre le bruit / Conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l'établissement
- Evaluations Questions de connaissances
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