Permis d-exploitation pour les debits de boissons
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Objectifs
A l'issue de la formation, les stagiaires doivent avoir acquis une connaissance
des dispositions du code relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme,
la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique mais aussi de la
législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits
susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de
la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes
morales et la lutte contre la discrimination.
des dispositions du code relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme,
la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique mais aussi de la
législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits
susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de
la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes
morales et la lutte contre la discrimination.
Programme
1. Présentation de la formation
2. Cadre législatif et règlementaire
3. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommation sur place (café, brasserie, restaurant,...)
4. Les obligations d'exploitation
5. Réglementation locale
6. Mises en situations
2. Cadre législatif et règlementaire
3. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommation sur place (café, brasserie, restaurant,...)
4. Les obligations d'exploitation
5. Réglementation locale
6. Mises en situations
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