Permis d-exploitation pour les debits de boissons

Partie 1 – Présentation luminaire de la formation (1H)
A La raison d'être de la formation
B Présentation du permis d'exploitation

Partie 2 – Le cadre législatif et réglementaire (2H)
A Les sources du droit et les applications
B La codifications des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
C La police administrative Générale
D La police administrative spéciale

Partie 3 – Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons ( café, brasserie, restaurant…)

A Les conditions liées à la personne (1H)
B. Les conditions liés à la licence (1H)
C. La vie d'une licence (2H)
D. Les déclarations préalables à l'ouverture (2H)

Partie 4 – Les obligations d'exploitations – Les horaires d'ouverture et de fermeture

A . Les obligations liées à l'établissement (4H)
B. Santé publique et aspects pratique (3H)

Partie 5 – Réglementation locale (3H)

A Le règlement sanitaire départemental
B Réglementation contre le bruit
C Spécificités locales
D Heures de fermetures et d'ouverture des établissements
E Affichages spécifiques

Partie 6 – Mises en situation et évaluation des connaissances acquise (1H)

A Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation
B Questionnaires de connaissance