Permis d-exploitation d-un debit de boisson

TRAINING GROUP

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Modalité

En présentiel

Durée

Nous contacter

Prix

Nous contacter

Localité

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

Objectifs

Etre capable de mettre en pratique
les connaissances suivantes :
normes législatives,
réglementaires applicables aux
débits de boisson et restaurants ;
Prévention et lutte contre l'abus
d'alcool, le tabagisme, les
stupéfiants, les nuisances sonores,
les discriminations ; règles
d'animation des débits de
boissons et restaurants.

Programme

Introduction

PARTIE 1 : Principes juridiques fondamentaux

-Autorités de l'état et administratives - Organisation juridique - Organisation judiciaire - Responsabilité civile et pénale - Qualification des délits et infractions - Notion de mise en danger de la vie d'autrui

PARTIE 2 : La Licence

- Les incapacités d'exploiter - La classification des débits de boissons - Les différents types de licence Les conditions d'ouverture et d'exploitation

2.2 -CAPACITES DES EXPLOITANTS

- Les incapacités d'exploiter- Les incompatibilités

2.3 -LES OUVERTURES DE DEBITS DE BOISSONS

- Ouverture, mutation et transfert - Transformation d'une licence -Mutation - Translation -Transfert - Zones protégées

2.4 -LES FERMETURES

- Les cas de fermeture - Fermeture temporaire - Fermeture définitive Le débit temporaire - La péremption des licences - La

péremption des permis

PARTIE3: L'affichage et la gestion

3.1 -LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE

- Horaires ; exploitation Affichage des prix - Affichage sur les jeux - Application tva réduite

3.2 -LES OBLIGATIONS D'ORGANISATION

- Les terrasses - Les jeux - La délivrance de notes & factures Les distributeurs automatiques

PARTIE 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme

4.1 --LA PREVENTION ET LA LUTTE

- Publicité sur les boissons alcooliques -- L'étalage obligatoire - Les affichages obligatoires - La protection des mmeurs

4.2-LES SANCTIONS

- Les infractions - Les sanctions La répression - Le constat

PARTIE 5: Autres Obligations de l'exploitant

5.1 -LUTTE CONTRE LE TABAGISME

- Loi EVIN - L'application de la loi EVIN La revente du tabac

5.2 -LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS

- Loi fondatrice de 70 - substances psychotropes - Identification des risques - Sanctions encourues

5.3 --LA LUTTE CONTRE LE BRUIT

- La loi fondatrice de 92 Identification des sources - Les moyens pour lutter -La diffusion de musique:

5.4 -LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

- Lois fondatrices - Code pénal Notion de discrimination Contrôle de accès - sanctions

PARTIE 6: Animer dans un univers règlementé

6.1 REGLES D'ANIMATION - Spécificités locales - Droits à acquitter - Démarche de qualité Organisation

Envie d’en savoir plus sur cette formation ?

Documentez-vous sur la formation

Ces formations peuvent vous intéresser

Avis du centre

Ouvrir son restaurant, hôtel ou bar

À DISTANCE

Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise

Finançable CPF

950 €

Avis du centre

Piloter la performance et la rentabilité

À DISTANCE

Tout public

Non finançable CPF

Avis du centre

Piloter l'expérience client

À DISTANCE

Tout public

Non finançable CPF

Avis du centre

Manager une équipe pluriculturelle

À DISTANCE

Tout public

Non finançable CPF

Avis du centre

Gérer le système QHSE

À DISTANCE

Tout public

Non finançable CPF

Avis du centre

Définir la stratégie marketing et communication

À DISTANCE

Tout public

Non finançable CPF

Les formations les plus recherchées

Formation Toulouse Formation Montpellier Formation Perpignan Formation Montauban Formation Albi Formation Cahors Formation Tarbes Formation Rodez Formation Carcassonne Formation Auch Formation Restauration CPF Formation Restauration en Ligne Formation Directeur de restaurant CPF Formation Directeur de restaurant en Ligne Formation Chef cuisinier Formation Commis de cuisine Formation Boulanger Formation Boucher Formation Barista Formation Barman Formation Charcutier Formation Traiteur Formation Chocolatier Formation Chef de rang Formation Directeur de restaurant Toulouse Formation Barista Mauguio Formation Barman Mauguio Formation Directeur de restaurant Montpellier Formation Chef cuisinier Toulouse Formation Chef cuisinier Montpellier Formation Commis de cuisine Toulouse Formation Sommelier Montpellier Formation Directeur de restaurant Perpignan Formation Chef cuisinier Perpignan