Obtenez le permis d-exploitation d-un debit de boissons

Chambre de métiers et de l'artisanat de région provence alpes côte d'azur - cmar paca

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Modalités

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Localité

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Objectifs

Ces trois jours, indispensables pour ouvrir ou exploiter un débit de boissons, vous informent de vos obligations
réglementaires, de vos responsabilités et vous sensibilisent aux enjeux de santé publique. Formez-vous avec des experts
de votre activité.

Programme

– Connaître la réglementation - Le cadre technique, législatif et réglementaire :
• Les différentes licences (durée de vie).
• La réglementation concernant les traiteurs et les marchands ambulants.
• Le code de la consommation.
• Les obligations d'affichage.
• Le respect des appellations (ex du fait maison...).
– Connaître les obligations en matière de santé publique - L'organisation du système judiciaire :
• Les arrêtés préfectoraux et municipaux.
• Les fermetures administratives et judiciaires.
• La responsabilité civile et pénale.
• Les démarches administratives préalables.
• Les obligations de santé publique.
• La répression de l'ivresse publique.
• La protection des mineurs et des femmes enceintes.
• Les obligations de santé et de sécurité de l'employeur.
- La réglementation et les troubles liés à la tranquillité publique.
• Le proxénétisme, la prostitution.
• La discrimination, la réglementation relative à l'accès des handicapés.
• Les autres obligations (diffusion de musique et d'images…).
• Les registres obligatoires.
• Les conventions collectives en vigueur.
• La prévention des risques professionnels (DU …), la pénibilité au travail et le droit à la formation.