Obtenez le permis d-exploitation d-un debit de boissons

– Connaître la réglementation - Le cadre technique, législatif et réglementaire :
• Les différentes licences (durée de vie).
• La réglementation concernant les traiteurs et les marchands ambulants.
• Le code de la consommation.
• Les obligations d'affichage.
• Le respect des appellations (ex du fait maison...).
– Connaître les obligations en matière de santé publique - L'organisation du système judiciaire :
• Les arrêtés préfectoraux et municipaux.
• Les fermetures administratives et judiciaires.
• La responsabilité civile et pénale.
• Les démarches administratives préalables.
• Les obligations de santé publique.
• La répression de l'ivresse publique.
• La protection des mineurs et des femmes enceintes.
• Les obligations de santé et de sécurité de l'employeur.
- La réglementation et les troubles liés à la tranquillité publique.
• Le proxénétisme, la prostitution.
• La discrimination, la réglementation relative à l'accès des handicapés.
• Les autres obligations (diffusion de musique et d'images…).
• Les registres obligatoires.
• Les conventions collectives en vigueur.
• La prévention des risques professionnels (DU …), la pénibilité au travail et le droit à la formation.