Harcelement sexuel et agissements sexistes

Ecoba

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Modalités

En présentiel

Durée

Nous contacter

Prix

Nous contacter

Localité

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

Objectifs

Au terme de cette formation, les stagiaires seront capables de :

- Identifier et de distinguer les formes de H.S.

- reconnaître un H.S.

- maîtriser les sanctions encourues par les auteurs

- prévenir le H.S.

- réagir à une situation de H.S.

- réaliser une enquête en cas de suspicion de HS

- élaborer un rapport d'enquête et communiquer

- suivre les enquêtes

- signaler un H.S. à l'employeur

- conseiller la victime sur les solutions d'accompagnement et de protection

Programme

La réalisation d'une enquête en cas de suspicion de harcélement sexuel

- A quoi sert l'enquête ?

- La réalisation d'une enquête est-elle obligatoire ?

- L'enclenchement de la phase l'enquête

- Quelles personnes auditionner ?
L'élaboration du rapport d'enqueête et sa communication
La poursuite des relations de travail au cours de l'enquête
Les suites de l'enquête

- Le rapport conclut à l'existence d'un harcèlement sexuel

- Le rapport conclut à l'absence de harcèlement sexuel

Focus victime et témoin :

Reconnaitre un harcèlement sexuel des symptomes de stress

Absenteisme et mauvaise ambiance

Les stratégies d'un harceleur

Signaler des faits de harcèlement sexuel à votre employeur

Pourquoi signaler ?

- Car le harcèlement sexuel n'est jamais acceptable

- Car ne pas en parler n'est jamais la solution

Comment signaler ?

- Auprès de qui signaler ?

- Quelle forme doit prendre le signalement ?

Se faire accompagner

- Le médecin du travail / service de santé au travail

- L'inspection du travail

- Les services du Défenseur des droits

- Le 39 19 : Numéro d'appel Violences Femmes Info

- Les associations spécialisées

Faire valoir ses droits et sa protection

- Obligation pour l'employeur de mettre un terme à une situation de harcèlement et de sanctionner son auteur

- Protection contre le licenciement et contre toutes mesures discriminatoires

- En cas de danger grave et imminent : le droit de retrait

- Agir en justice devant le conseil de prud'hommes pour manquement de l'employeur

- Agir au pénal à l'encontre de l'auteur du harcèlement sexuel

Les supports :

Modèle de courrier de signalement de faits de harcèlement sexuel à adresser à l'employeur

Modèle d'accusé-réception à un signalement de harcèlement sexuel dans l'entreprise

Principes généraux d'un entretien dans le cadre d'une enquête interne réalisée suite

Au signalement de faits allégués de harcèlement sexuel

Cadre d'un entretien avec la victime présumée des faits de harcèlement

Cadre d'un entretien avec un témoin

Cadre d'un entretien avec la personne mise en cause

Modèle de l'information prévue à l'article l. 1153-5 du code du travail

Base documentaire

Sites internet

Evaluation post-formative