Certificat de Comptetences Entreprise -CCE Traiter la paie

Rappel sur l'environnement juridique du bulletin de paie
• Les mentions obligatoires, facultatives et interdites, les différentes rubriques
• Les obligations de remise, la conservation et la valeur juridique

L'élaboration du bulletin de paie

Le salaire de base et les différentes composantes de la rémunération
• les règles à respecter pour déterminer la rémunération du salarié : la mensualisation
• le respect du SMIC et des minima conventionnels
• Les principaux éléments variables :
• le calcul de la valorisation des absences
• les heures supplémentaires et complémentaires
• les primes, les avantages en nature et indemnités pour frais
• les opérations qui affectent la rémunération brute : les principaux cas d'absences (congés payés, maladie, accident de travail).
• les titres-restaurant et les autres prélèvements sur le net
• Les indemnités versées à l'occasion de la dernière paie.


Le calcul des charges sociales et les déclarations sociales périodiques
• Les charges sociales à prélever obligatoirement et leurs bases de calcul
• La réduction générale de cotisations sociales et autres exonérations.
• Le plafond sécurité sociale et les tranches de salaire : application pour les temps partiels et les cadres.
• La régularisation mensuelle des bases de cotisation.
• La Garantie Minimale de Points (GMP).
• les déclarations périodiques (DSN) des cotisations sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire : l'ARRCO et l'AGIRC, de prévoyance.


Contrôle de la paie et des déclarations sociales
• Vérification des sommes soumises ou non aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu
• Contrôle des cotisations sociales applicables (base, taux, réduction) et des états de charges avec les déclarations sociales nominatives.
• Validation des différentes régularisations annuelles des charges sociales
• Enregistrement des écritures de paie et le suivi des paiements.
• Gestion des erreurs