Présider le CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus

Revue Fiduciaire

Non finançable CPF

Entreprise

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Etudiant

Prix

1590 €

Durée

14 h en présentiel ou à distance

Niveau visé

Non diplômante

Certifications

Datadock Qualiopi

Le plus de la formation

Assurer la présidence du CSE, maîtriser ses attributions et favoriser le dialogue social.

Localité

Objectifs

Note de satisfaction 2023 : 10/10

OBJECTIFS

* Assurer la fonction de Président du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
* Maîtriser les attributions du CSE
* Favoriser le dialogue social

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

* Identifier les obligations qui s’imposent à l’employeur
* Préparer et organiser les réunions de l’institution
* Maîtriser les procédures d’information et de consultation du CSE
* Faire face aux procédures spécifiques
* Repérer les éléments d’opportunité sociale

Programme

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

Identifier les droits et obligations des membres du CSE

* La composition du CSE
* Le statut des membres du CSE
* Crédit d’heures et liberté de déplacement
* Cas pratique : savoir gérer des situations particulières

Maîtriser les règles relatives à l’organisation interne et au fonctionnement du CSE

* La personnalité juridique du CSE et ses conséquences
* Les comptes du CSE
* Les commissions et moyens du CSE
* Le règlement intérieur du CSE
* Cas pratique : comprendre le fonctionnement de l'institution

Cerner la nature et les modalités d’intervention du CSE, ses moyens d’information

* Distinctions et précisions essentielles sur le champ d’intervention et le rôle du CSE
* Modalités d’intervention du CSE
* Moyens d’information du CSE
* Quiz : repérer les principales règles d'intervention

Identifier les obligations d’information et de consultation du CE

* Les attributions générales du CSE
* Les informations et consultations récurrentes
* Les informations et consultations ponctuelles
* Cas pratique : maîtriser les enjeux de la consultation
S’assurer d’une préparation et d’un déroulement des réunions conformes aux obligations légales
* La préparation des réunions
* Le déroulement des réunions
* Le délit d’entrave
* Cas pratique : exercice de repérage des bonnes pratiques et mise en situation

Identifier les règles de protection des membres du CSE

* Personnes concernées
* Mesures donnant lieu à protection
* Contenu de la protection et sanctions
* Cas pratique : exercice autour de la mise en œuvre du statut protecteur

Centre

À propos du centre Revue Fiduciaire

Le Groupe Revue Fiduciaire (GRF) s’adresse aux professionnels du chiffre et du droit.
Il propose des publications, services et solutions expertes
aux spécialistes du droit, de la comptabilité, des RH et du social.

Sa force ?
Avoir toujours fait de l’innovation la clé de sa pérennité et de sa croissance.
Pionnier dans son secteur en matière de digitalisation, il investit massivement
dans des start-ups prometteuses, qui l’aident à créer de la valeur ajoutée pour
ses clients et à conquérir de nouveaux marchés.

6 expertises métiers
Vie des affaires, Fiscalité, Social, Paye, Comptabilité, Patrimoine

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