Initiation des Délégués du personnel
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Certifications
Qualiopi
NF Service Formation
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Greta Plus
OPQF
Pré-requis
Aucune connaissance préalable est requise pour suivre cette formation
Objectifs
- Maîtriser le rôle et les pouvoirs du délégué du personnel
- Organiser et animer des réunions des délégués du personnel
Programme
1. Identifier les rôles et missions d'un délégué du personnel
- Les domaines d'intervention réservés aux DP
- Distinguer les réclamations des revendications
- Quels sont les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
- La défense des libertés individuelles : le droit d'alerte
- Le rôle auprès de l'inspection du travail
2. Connaitre les particularités de l'exercice du mandat
- Les heures de délégation
- La rémunération
- La liberté de déplacement des élus
- L'accès aux informations
- Le registre des Délégués
- Durée et cumul du mandat
- Les règles de remplacement du titulaire
3. Préparer et assister aux réunions avec la direction
- Les délais et la forme
- La préparation des réunions
- Les participants : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction...
- L'animation de la réunion, l'obligation de l'employeur de motiver les réponses
- Les réponses apportées aux DP engagent-elles la direction ?
- La communication avec les salariés
- Les limites du mandat
4. Définir la protection des délégués du personnel
- La protection des DP contre le licenciement
- Le délit d'entrave
5. Exercice de mise en situation
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