Formation SSCT des élus du CSE

Préformation : Analyse des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ; prise en compte des caractéristiques spécifiques de l'entreprise et du rôle du représentant au comité social et économique. (Entretien téléphonique, visio-conférence, physique)

Séquence 1 : Présentations, horaires, Les enjeux et objectifs de la formation, le programme, positionnement

Séquence 2 : OP 1.1 Participer à l’observation de la santé dans l’entreprise : Définition des AT et MP ; Gestion assurantielle du risque : tarification et réparation ; Coûts directs et indirects Statistiques générales des AT, accidents de trajet et MP. Analyse des sources d’information en lien avec santé au travail ; Statistiques générales des AT, accidents de trajet et MP

Séquence 3 OP 1.2 Se référer au cadre réglementaire et normatif qui s’applique dans l’entreprise : Principaux textes généraux de prévention et autres principes (précaution, recommandations, etc).  Mécanismes de mise en cause, responsabilités civiles et pénales

Séquence 4 OP 1.3 Communiquer avec les acteurs de la prévention interne et/ou externe : Rôle et missions des principaux acteurs en santé et sécurité au travail (salarié désigné compétent, service santé au travail, agent de prévention de la CARSAT, inspecteur du travail, etc).

Séquence 5 OP 1.4 Identifier la santé sécurité au travail comme un levier de performance de l’entreprise : Les enjeux humains financier réglementaire et sociétaux

Séquence 6 OP 2.1 Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles : Connaissance des différents dangers, évènements (AT, MP, alertes, etc…), sources de dangers et dommages pour la santé.  Prise en compte du facteur humain (écarts entre le travail prescrit et réel)

Séquence 7 OP 2.2 Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé : Méthode et critères d’évaluation (fréquence, gravité, exposition, etc) ; Analyse des expositions, accidents, incidents et maladies professionnelles (notion de multi-causalité – arbre de cause) ; Connaissance des principaux risques et facteurs de risque, cartographie des risques

Séquence 8 OP 2.3 Supprimer et réduire les risques : Principes généraux de prévention ; Choix et évaluation a priori des actions de maîtrise des risques (prévention, protection, transfert) y compris dès la conception ; Suivi des plans d’actions ; Evaluation à posteriori des actions.

Séquence 9 OP 3.1 Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en santé et sécurité au travail et de ses membres : Fonctionnement, délégation horaire, liberté de circuler ; Formation (droit et modalités) ; Délit d’entrave, protection contre le licenciement. Responsabilité de l’instance représentative du personnel

Séquence 10 OP 3.2 Adopter un positionnement adéquat : Savoir représenter l’ensemble du personnel dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail

Séquence 11 : Bilan de fin de formation