Renouvellement Permis d-exploitation
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Objectifs
| Sensibiliser les exploitants, créateurs ou repreneurs d'un débit de boisson ou d'un restaurant sur les droits et obligations attachés à leur exploitation de débit de boisson et ou de leur établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la licence restaurant. Connaitre la législation applicable et eviter ainsi d'être sanctionné à cause de méconnaissance de la réglementation applicable.
| Obtenir le permis d'exploitation par l'acquisition des connaissances de l'environnement juridique professionnel, des responsabilités et des obligations de l'exploitant d'un débit de boisson.
| Obtenir le permis d'exploitation par l'acquisition des connaissances de l'environnement juridique professionnel, des responsabilités et des obligations de l'exploitant d'un débit de boisson.
Programme
RAPPEL :
I. Le cadre législatif et réglementaire
II. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
III. Les obligations d'exploitation
IV. Réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
I. Le cadre législatif et réglementaire
II. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
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