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OAF SASU

Renouvellement Permis d-exploitation

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 69 - Lyon 9e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie

Objectifs

 |  Sensibiliser les exploitants, créateurs ou repreneurs d'un débit de boisson ou d'un restaurant sur les droits et obligations attachés à leur exploitation de débit de boisson et ou de leur établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la licence restaurant. Connaitre la législation applicable et eviter ainsi d'être sanctionné à cause de méconnaissance de la réglementation applicable.
 | Obtenir le permis d'exploitation par l'acquisition des connaissances de l'environnement juridique professionnel, des responsabilités et des obligations de l'exploitant d'un débit de boisson.

Programme

RAPPEL :
I. Le cadre législatif et réglementaire
II. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
III. Les obligations d'exploitation
IV. Réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises



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