La législation nationale et Européenne. La lutte contre la violence au travail et les formes de harcèlement… Comment reconnaître et identifier les formes de harcèlement ou d'agressions. Les précautions à prendre dans l'utilisation du terme « harcèlement »Définitions légales et sanctions prévues par les différents codes. Obligations et responsabilités dans l'entreprise. La responsabilité de l'entreprise peut-elle être engagée ? La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être invoquée ? L'obligation de prévention en matière de harcèlement moral/sexuel et la responsabilité de l'employeur ; Quelle démarche de prévention et comment l'intégrer au DUERP. Les moyens d'actions. Le droit d'alerte. Quelles actions menées suite à signalement

Les enquêtes internes ; Les entretiens; Les procédures judiciaires ; Le conseil des Prud'hommes, le Tribunal Administratif  ; La protection des salariés 

Quelles sont les solutions pour extraire le salarié d'une situation de harcèlement. Le rôle des référents harcèlement

Piste d'actions. Déterminer les rôles des différents acteurs : direction, RH, représentants du personnel, service de santé au travail, managers... Mettre en place une Charte de prévention du harcèlement moral et sexuel

Établir un protocole à mettre en œuvre en cas de harcèlement

Comment impliquer les managers dans votre démarche de prévention : savoir les motiver. Quels conseils leur donner sur leur posture managériale et comment les faire changer si nécessaire. Définir un code de conduite du « bon » manager. Mettre en place des formations, du coaching... pour aider les managers
Mise en situation

Jeux de rôle : quelle attitude adopter face à un salarié qui se dit harcelé ? Comment déceler le vrai du faux ?

Identifier les différents types de plaintes

Comment savoir s'il peut s'agir de harcèlement

Adapter sa posture et son attitude selon les personnes impliquées (neutralité, confiance, distance, attitude facilitante...)

Respecter les étapes à suivre durant l'entretien ; Ce qu'il faut dire ou ne pas dire ; Quelles questions poser

Les solutions mises en œuvre pour "extraire" la personne de la situation de harcèlement : mesures de protection immédiate, médiation, prise en charge en interne, changement de poste, arrêt de travail, rupture conventionnelle, départ négocié...

Respecter les principes directeurs de l'enquête

Loyauté, impartialité ; Sérénité, sécurité ; Confidentialité

Focus : analyse de la jurisprudence en matière de harcèlement