▷ Offre de Formation Permis d-exploitation - 7 heures avec UMIH Formation

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Etudiant

Prix

Nous contacter

Durée

Nous contacter

Localité

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

Objectifs

Non renseigné

Programme

Le cadre législatif et réglementaire Les sources de droit et les applications

La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

La police administrative générale et spéciale

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons Les conditions liées à la licence et à la personne

Les déclarations préalable à l'ouverture

La vie d'une licence

Les obligations d'exploitation

les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques

Les fermetures administratives et judiciaires / Réglementation Locale

Les arrêtés préfectoraux et municipaux

Les acteurs publics ou para-publics À vos côtÉs

Validation de la formation : Délivrance du CERFA Permis d'exploitation du Ministère de l'Intérieur

Envie d’en savoir plus sur cette formation ?

Documentez-vous sur la formation

Ces formations peuvent vous intéresser

Bachelor Retail Responsable de Magasin

STRASBOURG

ESCM

Non finançable CPF

En alternance / En centre

Étudiant

Les bases de la vente - titre RNCP (conseiller et vendre) - Cours particulier

Groupe VSC Conseils et Formations

Non finançable CPF

À distance

Entreprise

Les formations les plus recherchées