Permis d-exploitation - 7 heures

UMIH Formation

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 18 - Bourges
  • 28 - Chartres
  • 36 - Châteauroux
  • 41 - Blois
  • 45 - Saint-Jean-le-Blanc
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 18 - Cher
  • 28 - Eure-et-Loir
  • 36 - Indre
  • 37 - Indre-et-Loire
  • 41 - Loir-et-Cher
  • 45 - Loiret
Objectifs
Non renseigné
Programme

  • Le cadre législatif et réglementaire Les sources de droit et les applications

La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

La police administrative générale et spéciale

  • Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons Les conditions liées à la licence et à la personne

Les déclarations préalable à l'ouverture

La vie d'une licence

  • Les obligations d'exploitation

les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques


  • Les fermetures administratives et judiciaires / Réglementation Locale

Les arrêtés préfectoraux et municipaux

Les acteurs publics ou para-publics À vos côtÉs

 

Validation de la formation : Délivrance du CERFA Permis d'exploitation du Ministère de  l'Intérieur

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