Harcelement moral et sexuel Missions du Referent- obligations de prevention
CCIT de l'Allier
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
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Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Objectifs
S'approprier la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et l'interface avec les autres élus et la direction de l'entreprise
S'intégrer efficacement dans la politique de prévention de l'entreprise
Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et l'interface avec les autres élus et la direction de l'entreprise
S'intégrer efficacement dans la politique de prévention de l'entreprise
Programme
Quels sont les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
Exercice : Etude d'exemples de pratiques qualifiées de harcèlement sexuel en jurisprudence
Attributions et moyens dont le référent dispose
- Le cadre légal et réglementaire relatif au harcèlement et aux agissements sexistes
- Intégrer les obligations légales relatives à la protection de l'intégrité et de la santé des salariés
- Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel
- Légitimer le dialogue dans l'entreprise pour favoriser la prévention des agissements sexistes
Exercice : Etude d'exemples de pratiques qualifiées de harcèlement sexuel en jurisprudence
Attributions et moyens dont le référent dispose
- Mission générale de prévention des RPS et violences au travail du CSE. Spécificité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Echange avec les salariés : informer et écouter
- Liberté de circulation dans l'entreprise
- Affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, du document, charte de bonne conduite
- Définir son mode opératoire et développer son savoir-faire d'acteur de la prévention
- Détecter les situations à risques et les moyens de prévention
- Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités : direction et managers, médecin du travail, inspecteur du travail, référents CSE et référents RH
- Intégrer concomitamment le devoir du respect de la confidentialité et du devoir d'alerte
- Préparer tous les éléments permettant de bien transmettre les informations aux interlocuteurs pertinents
- Savoir gérer les relations officielles et " off " avec la direction et les managers
- Intégrer les procédures des droits d'alerte et de retrait
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