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CCI Finistère - CIEL Bretagne

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Objectifs

Connaître l'organisation et le fonctionnement du CSE ; Identifier les moyens d'action et les attributions du CSE ; Maîtriser le statut des membres du CSE ; Installer un dialogue social efficace ; Appréhender le déroulement des réunions du CSE.

Programme

Connaître l'organisation et le fonctionnement du CSE

les membres du CSE

leurs obligations et responsabilités

le cadre de fonctionnement du CSE (le règlement intérieur du CSE)

les commissions obligations, attributions
Identifier les moyens d'action et les attributions du CSE

local, affichage, budgets

missions en matière économique et sociale, missions en matière de santé et sécurité

droits à l'expertise/droits d'alerte

gestion des activités sociales et culturelles.
Maîtriser le statut des membres du CSE

durée et renouvellement des mandats

heures de délégation et liberté de déplacement

protection bénéficiaires & cas d'application

événements pouvant affecter le mandat.
Installer un dialogue social efficace

Modalités de la procédure d'information et de consultation information et BDES

projets donnant lieu à consultation

informations et consultations (récurrentes et ponctuelles du CSE)

négociation collective/délit d'entrave.
Appréhender le déroulement des réunions du CSE

la périodicité et participants

réunions ordinaires /extraordinaires,

ordre du jour/convocations

votes au CSE/situations diverses/absences

rédaction et diffusion du procès-verbal

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