Se former à la procédure des élections du CSE

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1 : 

Maîtriser les objectifs et enjeux des élections du CSE

• L'importance et la légitimité de la représentativité syndicale des salariés dans une organisation
• Connaître les conséquences du vote
• La fin des Instances de Représentation du Personnel au profit d'une instance unique : le CSE et conséquences

Le décompte des effectifs 

• L'ETP comme unité de mesure proportionnelle
• Distinguer les salariés entièrement, partiellement et non pris en compte 
• Les spécificités des établissements et l'impact sur la prise en compte

Assurer la négociation du protocole d'accord préélectoral

• Choisir le moment
• Choisir les personnes
• Choisir le contenu 
• Les conséquences de l'absence d'un PAP

Analyser les candidats et leur éligibilité

JOUR 2

Maîtriser les aspects opérationnels et matériels de l'élection

• La phase de structuration du vote (bureau de vote, secret du vote)
• Les différentes formes de scrutin (voie électronique ou correspondance)
• Les modalités du scrutin

Assurer la transmission des résultats

• La phase de dépouillement 
• L'attribution des sièges

Assurer la gestion des litiges

• La convocation des instances compétentes selon le litige
• Cas sujets à annulation
• Les conséquences de l'annulation des élections du CSE

Réaliser des exercices de mise en situation (simulation d'élection et de scrutins)

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.