Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Sécuriser ses pratiques

1. Identifier la procédure du licenciement économique

• Motif économique du licenciement
• L'obligation de mettre en place un PSE
• Quelle procédure appliquer

2. Examiner l'obligation de mettre en place un pse

• Objectifs
• Elaboration
• Calendrier

3. Définir le contenu du pse

• Les actions à mettre en oeuvre obligatoirement dans le cadre du PSE
• Les actions non prises en compte pour la validité du PSE
• Contenu du PSE et moyens de l'entreprise
• Les actions complémentaires
• Les critères de validité juridique du PSE

4. Mettre en place le pse et les licenciements

• Comment concilier volontariat et mesures du PSE
• Comment proposer les mesures du PSE aux salariés
• Quid de l'obligation de reclassement dans la cadre d'un PSE ?
• Le refus du salarié de participer à des actions du PSE
• Notifier les licenciements et clôturer le PSE

5. Examiner le rôle des institutions représentatives du personnel en cas de pse

• Obligations de consultation institutions représentatives du personnel
• Modalités de consultation institutions représentatives du personnel
• Contrôle du PSE par les institutions représentatives du personnel
• Suivi de la mise en oeuvre du PSE par les institutions représentatives du personnel

6. Gérer le contentieux

• Les recours contentieux des institutions représentatives du personnel
• Les recours contentieux des salariés
• Le contrôle du PSE par l'administration

7. Examiner des exemples et préparer des exercices pratiques

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