Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la fonction publique hospitalière Composition, compétences et fonctionnement

• Les Commissions Administratives Paritaires : pour qui ? Avec qui ? - Les regroupements de grades dans les différentes commissions - La constitution des CAP Locales et leur composition - CAP Départementale et CAP Locale : quelle distinction ? - Les représentants du personnel : nombre d'élus et modalités d'élection - Les représentants de l'administration • Les Commissions Administratives Paritaires : pour quoi ? - Compétences et attributions - Formations restreintes et formations plénières ¤ Analyse des différents cas de consultation des CAP : les questions relatives à la carrière individuelle des agents • Les Commissions Administratives Locales : comment ? - Fréquence des CAPL - Convocation des membres : selon quel délai ? - L'ordre du jour et son contenu - L'empêchement des représentants : quelles conséquences ? - Le déroulement des séances : quorum, présidence, intervention, secrétariat de séance, recueil des avis ¤ Application pratique : appréhender la valeur juridique des avis rendus par les CAP - Le procès-verbal de séance - L'appel à la commission de recours ¤ Étude de modèles de convocation, d'ordre du jour, de compte rendu • Optimiser le fonctionnement des CAP : qualité du dialogue social et maîtrise du risque contentieux - Le règlement intérieur des CAP : un outil de clarification préalable indispensable - Les relations avec les organisations syndicales : comment gérer les désaccords avec les élus ? - Établir le calendrier annuel des CAP : les points de vigilances - Préparation des séances : comment sécuriser ses pratiques ? ¤ Application pratique : préparer ses tableaux en vue des réunions des CAP