Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail - CSSCT

• 1. CSE : nouvelle instance

Cadre légal
Juridictions compétentes
Fusion des instances

Règles de mise en place d’un CSE :
-Composition : Président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier

Désignation, critères légaux et pratiques
Commissions 
La CSSCT
La commission économique
La commission de la formation
La commission d’information et d’aide au logement
La commission de l’égalité professionnelle
La commission des marchés

Crédits d’heure : utilisation et imputation
Subventions de fonctionnement
Procédures, recours, protection des élus
Droit d’alerte : modalités et limites

Intervention de personnes qualifiées

• Modalités électorales
• Représentant de proximité
• CSE inter-entreprises
• Suppression du CSE

Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus :

• Modalités d’exercice
• Consultations et informations
• Données SSCT de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
• Différents droits d’alerte

Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT :

• Heures de délégation
• Déplacement et circulation
• Affichage
• Formation
• Dispositions particulières : Règlement intérieur, local, réunions (ordre du jour, délibérations, procès-verbal), consultations et informations, données SSCT de la BDES, protection des élus

Dispositions pénales, Responsabilité civile et pénale

• 2.  Fonctionnement du CSE

 Les réunions ordinaires/extraordinaires : organisation, préparation, participation, ordre du jour, délibérations, procès-verbal et compte-rendu
Utilité des préparatoires et de l’amélioration des interventions en réunions
Documents auxquels les CSE contribue : rapport et programme annuel, registre, DUER, plans de prévention
Organisation et méthodes de travail en groupe
Règles spécifiques selon l’effectif de l’entreprise et/ou de l’établissement
Fonctionnement de la CSSCT

Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus :

• Subventions de fonctionnement
• Expertises
• Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement
• Dispositions pénales et protection des membres

Principes généraux de prévention
Définitions Accidents du Travail (AT), Maladie Professionnelle (MP) et à caractère professionnel
Enjeux
Indicateurs de la prévention
Analyse des accidents du travail, arbre des causes
Autres méthodes d’analyse
Plans de prévention
Droits d’alerte et de retrait des travailleurs
Formations obligatoires
Dispositions relatives à certains travailleurs ou à certains modes de travail

• 4. Acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise

• 5. Documents à disposition ou auxquels le CSE contribue

Rapport et programme annuel SSCT
Registres et documents relatifs à la SSCT
Document unique d’évaluation des risques
Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures

• 6. Facteurs de risques professionnels

Grandes familles de risques et mesures de prévention règlementaire
Risques spécifiques 

• Risques psychosociaux et harcèlement

Connaître les causes des différents types de risques psychosociaux (RPS)
Connaître les effets sur la santé et les enjeux pour l’entreprise
Connaître le cadre législatif et réglementaire de la prévention des RPS
Connaître les démarches et outils de la prévention des PRS
Connaître les conditions favorables à une action de prévention des RPS selon sa place dans l’entreprise
Le principe de qualité de vie au travail

• 8. Missions du CSE en matière de SSCT

 Inspection des lieux de travail
Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
Enquêtes suite à MP ou AT
Promotion de la prévention et conduite de projets

 Enseignements pratiques 

Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
Analyse d’accidents de travail par la méthode de l’arbre des causes
Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention
Elaboration d’un ordre du jour de réunion
Visite de site si possible