Formation des élus du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (50 à 299 salariés)

DEROULE PEDAGOGIQUE

CAS PRATIQUE :

La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), obligatoire dans les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés, contribuera au sein du CSE, à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail.

I/ Cerner les principes de prévention des risques et leurs conséquences

* L’obligation de sécurité
* L’obligation de sécurité de l’employeur, la faute inexcusable et les neuf principes généraux de prévention
* Le rôle de la CSSCT : analyse des risques, proposition d’actions de prévention Les différentes sources d’information (document unique, bilan annuel hygiène, sécurité et CT et le rapport annuel de prévention, fiche d’entreprise du médecin du travail etc…)

II/ Faire de la CSSCT un véritable acteur de la prévention des risques professionnels

* Les conditions de travail
* L’analyse des principaux risques physiques
* Les risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement
* Le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel
* Les risques encourus par les salariés en situations particulières
* Le rôle du CSE et de la CSSCT à propos de certaines conditions de travail spécifiques Open-space, télétravail, travailleur isolé
 
III/ Connaitre les moyens d’action du CSE et de la CSSCT

* L’information / consultation du CSE
* Les inspections de la CSSCT
* L’enquête et le rôle du CSE en cas d’AT, de MP et/ou d’inaptitude
* L’arbre des causes et la mise au point d’actions de prévention
* Les relations avec les autres acteurs de santé et de la sécurité au travail Médecin du travail, CARSAT, inspecteur du travail