CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de + 300 salariés)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Journée complète

Le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés et dans les entreprises de 50 salariés et plus : consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d'alerte.
• Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE.
• Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation.
• Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE.
• Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents.
• Les commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus : fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
• La subvention de fonctionnement : son montant et son utilisation.
• Le recours aux experts du CSE : leur rôle et les modalités de leur intervention.
• Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d'établissements : leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement.
• La protection des représentants du personnel et l'obligation de discrétion : les règles à respecter pour préserver l'indépendance et la confidentialité des membres du CSE.
• Cas pratique : Élaboration d'un ordre du jour de réunion, tenue d'une réunion de CSE fictive, rédaction d'un procès-verbal.

JOUR 2

Matin 

Les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail

• Les responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail
• La notion de faute inexcusable de l'employeur en matière de sécurité
• Le délit d'entrave et les sanctions encourues
• La délégation de pouvoir en matière de santé et sécurité au travail

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de comprendre les différents aspects juridiques liés à la sécurité et à la santé au travail, afin de mieux connaître leurs droits et leurs obligations, ainsi que ceux de leur employeur. 

Après-midi

Les différents acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels

• Les acteurs internes à l'entreprise tels que l'employeur, les représentants du personnel, les salariés et le service de santé au travail
• Les acteurs externes à l'entreprise tels que les organismes de prévention, les professionnels de la santé, les inspecteurs du travail et les services de l'État

Un cas pratique sera étudié avec les participants pour leur permettre de mieux comprendre le rôle de chacun des acteurs de la prévention. Ce cas pratique sera centré sur une situation concrète en entreprise, afin de permettre aux participants de mettre en pratique leurs connaissances.

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les différents acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels, afin de mieux travailler ensemble pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. 

JOUR 3

Matin

Les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail.

• Les obligations de l'employeur et des salariés en matière de santé et de sécurité au travail
• Le droit d'alerte et de retrait des travailleurs en cas de danger grave et imminent
• Les formations obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail
• Les dispositions spécifiques relatives à certains travailleurs, tels que les femmes enceintes, les travailleurs handicapés et les jeunes travailleurs

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les différentes obligations et règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans le Code du travail, afin de mieux protéger les travailleurs. Des exemples concrets et des cas pratiques seront proposés aux participants pour faciliter leur compréhension.

Après-midi

Les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

• Le rapport et programme annuel de la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
• Les registres et les documents relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail
• Le document unique d'évaluation des risques (DUER)

Un cas pratique sera proposé aux participants pour leur permettre de mettre en pratique leurs connaissances. Ce cas pratique sera centré sur la revue et l'exploitation de la documentation SSCT de l'entreprise, si elle est fournie.

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les documents relatifs à la santé, sécurité et conditions de travail auxquels le CSE peut avoir accès, afin de mieux remplir ses missions en matière de prévention des risques professionnels.

JOUR 4

Matin

Les facteurs de risques professionnels et la démarche de prévention de l'entreprise

• Les risques liés à l'incendie
• Les risques de chute
• Les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS)
• Les risques psychosociaux et le harcèlement

Des mesures de prévention pour chaque famille de risques seront également présentées afin de permettre aux participants de mieux comprendre les mesures de prévention qui peuvent être mises en place pour réduire ces risques.

L'objectif de ce module est de permettre aux participants de mieux comprendre les risques professionnels et de participer activement à la démarche de prévention de leur entreprise.

Après-midi

La promotion de la prévention

• Jeu de rôle : construction des grandes lignes d'un projet de prévention à présenter en public
• Analyse des moyens et ressources nécessaires pour la mise en œuvre du projet

L'inspection des lieux de travail

• Réalisation d'une visite des lieux de travail sur site
• Identification des risques et des non-conformités
• Rédaction d'un rapport d'inspection

JOUR 5

Matin

L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de travail

• Exercices d'identification des risques sur le poste de travail
• Définition des mesures de prévention adaptées à chaque risque
• Réalisation d'une étude ergonomique des postes de travail

Après-midi

Les enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles 

• Exercices d'analyses des accidents du travail par la méthode de l'arbre des causes
• Définition des actions correctives pour éviter la répétition d'accidents similaires
• Analyse des risques et prévention des maladies professionnelles

Débrief de la formation et consolidation des connaissances

• Un tour de table où les participants sont invités à donner leur avis sur la formation et à partager leur expérience ;
• Evaluation de la formation et de l'atteinte des objectifs 
• Identification des axes d'amélioration