Ressources humaines Securiser la redaction d-un contrat de travail

Le contrat de travail et son formalisme : La valeur juridique du contrat de travail ; Les 3 conditions de validité essentielles du contrat ; Les autres règles sur le formalisme ; L'exigence d'un écrit ; La prestation de travail / la rémunération / le lien de subordination ; La charge de la preuve ; Les obligations découlant du contrat de travail
Les mentions obligatoires du contrat de travail : Les parties au contrat ; La nature du contrat de travail ; La date de début du contrat ; La période d'essai ; La rémunération ; Le lieu d'exécution du contrat de travail ; Le temps de travail : durée, répartition, heures supplémentaires, congés payés ; Le texte conventionnel applicable ; L'organisme de sécurité sociale auquel votre entreprise cotise ; Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire à laquelle l'entreprise cotisent ; La durée de préavis du rupture du contrat de travail
Gérer les modifications du contrat de travail : Distinction en modification du Contrat de travail et changement des conditions de travail ; Le nécessaire accord du salarié à la modification ; Les conséquences du refus opposé par le salarié à la modification
Les clauses protectrice des intérêts de l'entreprise : La clause de non-concurrence ; La clause de confidentialité ; La clause d'exclusivité ; La clause de dédit-formation ; La clause de mobilité