Programme :

de la formation Réglementation liée au licenciement

Ce programme a été mis à jour le 06/07/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Réagir à la démission d'un employé

Notifier que l'on a reçu la lettre de démission ;

Distinguer une démission d'une rupture du contrat de travail.

Mettre un terme au contrat de travail pour des raisons propres à l'employé

Établir un dossier de licenciement complet ;

Assurer la cessation sans risque d'une période d'essai ;

Justifier du licenciement à travers une raison valable ;

Licencier en respectant le droit du travail ;

Licenciement de salariés protégés.

Effectuer un licenciement pour inaptitude

Établir un dossier de licenciement complet ;

Anticiper les contraintes liées au reclassement ;

Comment agir dans le cadre d'une inaptitude professionnelle ?

Accompagner un départ à la retraite, qu'il soit volontaire ou non.

Le licenciement économique

Justifier du licenciement à travers une raison valable ;

Établir un dossier de licenciement complet ;

S'adapter aux nouvelles réformes du droit du travail ;

Répondre aux contestations des salariés en termes de communication et sur le plan légal.

Défendre les intérêts de son entreprise devant le conseil des prud'hommes

Monter un dossier de défense pour le tribunal des prud'hommes ;

Anticiper les éventuels litiges en amont, lors du processus de licenciement.


Supports pédagogiques: Code du travail, Cas pratiques issus de la réalité