Permis d-exploitation pour les debits de boissons

Présentation générale :

• Obligation de formation selon le code de la santé publique.
• Présentation du permis d'exploitation pour les débits de boissons.

Cadre législatif et réglementaire :

• Responsabilités civiles et pénales des personnes physiques et morales.
• Délits, infractions et mise en danger d'autrui.
• Classification des boissons, publicité, et limitation des débits de boissons.
• Réglementation concernant l'ivresse publique et la protection des mineurs.

Obtenir une licence de débit de boissons :

• Conditions liées à la personne (nationalité, capacité juridique, incompatibilités).
• Types de licences, délivrance et restrictions (zones protégées, péremption).
• Vie de la licence (transfert, mutation, interdictions).

Déclarations préalables à l'ouverture :

• Déclarations administratives (délai, contenu).
• Obligations fiscales et rédaction du bail.
• Déclarations communes aux métiers de bouche.

Obligations d'exploitation :

• Étendue des boissons sans alcool, affichages obligatoires, informations sur les prix.
• Prévention et lutte contre les risques liés à l'alcool (répression de l'ivresse, interdiction des "open bars", réglementation des "happy hours").
• Protection des mineurs (interdiction de vente d'alcool aux mineurs, accueil des mineurs pour apprentissage).
• Respect de l'interdiction de fumer et fermetures administratives.

Réglementations locales :

• Règlement sanitaire, lutte contre le bruit, spécificités locales (heures de fermeture, affichages spécifiques).

Évaluation des connaissances :

• Test final pour évaluer les connaissances acquises.
• Restitution des résultats aux stagiaires.