Permis d-exploitation pour les debits de boissons

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Objectifs

- Maîtriser l'exploitation spécifique d'un débit de boissons grâce à ses connaissances des cadres législatifs, règlementaires et jurisprudentiels et des sanctions encourues;
- Connaître et mettre en œuvre les dispositifs liés à la prévention et lutte contre le risque « alcool » pour la protection des mineurs et plus largement contre les risques de santé publique (tabac, stupéfiants, nuisances sonores) susceptibles d'entraîner une fermeture administrative;
- Identifier les principes généraux de responsabilité civile et pénale.

Programme

JOUR 1 Préambule
La raison d'être de l'obligation de formation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique & présentation du permis d'exploitation

Le cadre législatif et règlementaire
Les sources du droit et leurs applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique
La police administrative générale et spéciale

JOUR 2 Conditions d'ouverture d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Conditions liées à la personne & à la licence
Les déclarations préalables à l'ouverture
La vie d'une licence : les transferts, la translation, la mutation
Les débits temporaires

Les obligations d'exploitation
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et les aspects pratiques

JOUR 3 Les fermetures administratives et judiciaires, la réglementation locale
Les arrêtés municipaux et préfectoraux
Les acteurs publics et parapublics à vos côtés

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