Les contrats du spectacle vivant

BAJO EL MAR

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En présentiel

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En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

A l'issue de la formation, le·la participant·e sera capable de :

Connaitre les principes préalables à la signature d'un contrat de spectacle
Connaitre et différencier les différents types de contrat (cession, coréalisation, coproduction)
Connaitre les obligations principales de chaque contrat et savoir en adapter les clauses à des situations particulières
Savoir lire et interpréter la clause d'annulation d'un contrat

Rappels sur le fonctionnement de la licence d'entrepreneur du spectacle
Principes de base de la formation des contrats : structure signataires, responsabilité des parties, liberté contractuelle du contrat de spectacle, clauses essentielles.

Connaitre et distinguer les différents types de contrat : cession, coréalisation, coproduction

Définition préalable de la cession / coréalisation / coproduction d'un spectacle
Enjeux pour les parties.

Connaitre les obligations principales de chaque contrat et savoir en adapter les clauses à des situations particulières

Le contrat de cession : la détermination du prix de la cession, les obligations des parties
Le contrat de coréalisation : la détermination du minimum garanti, l'enjeu de la rédaction de la clause financière, les obligations de chaque partie
Le contrat de coproduction : le partage du risque entre les parties, la détermination de l'apport des parties, l'encadrement des comptes de la coproduction
Les spécificités propres à chaque contrat : la facturation de la TVA, le règlement des droits d'auteurs, la taxe sur les spectacles