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Les contrats du spectacle vivant

BAJO EL MAR

Non finançable CPF
Tout public
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 31 - Tournefeuille
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
A l'issue de la formation, le·la participant·e sera capable de :
  • Connaitre les principes préalables à la signature d'un contrat de spectacle
  • Connaitre et différencier les différents types de contrat (cession, coréalisation, coproduction)
  • Connaitre les obligations principales de chaque contrat et savoir en adapter les clauses à des situations particulières
  • Savoir lire et interpréter la clause d'annulation d'un contrat
Programme
  • Connaitre les principes préalables à la signature d'un contrat de spectacle
  1. Rappels sur le fonctionnement de la licence d'entrepreneur du spectacle
  2. Principes de base de la formation des contrats : structure signataires, responsabilité des parties, liberté contractuelle du contrat de spectacle, clauses essentielles.
  • Connaitre et distinguer les différents types de contrat : cession, coréalisation, coproduction
  1. Définition préalable de la cession / coréalisation / coproduction d'un spectacle
  2. Enjeux pour les parties.
  • Connaitre les obligations principales de chaque contrat et savoir en adapter les clauses à des situations particulières
  1. Le contrat de cession : la détermination du prix de la cession, les obligations des parties
  2. Le contrat de coréalisation : la détermination du minimum garanti, l'enjeu de la rédaction de la clause financière, les obligations de chaque partie
  3. Le contrat de coproduction : le partage du risque entre les parties, la détermination de l'apport des parties, l'encadrement des comptes de la coproduction
  4. Les spécificités propres à chaque contrat : la facturation de la TVA, le règlement des droits d'auteurs, la taxe sur les spectacles
  • Savoir lire et interpréter la clause d'annulation d'un contrat
  1. Présentation des différents cas possibles d'annulation, et des responsabilités des parties associées
  2. La notion de force majeure
  3. Les assurances

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