Les contrats du spectacle vivant

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Objectifs

A l'issue de la formation, le·la participant·e sera capable de :

Connaitre les principes préalables à la signature d'un contrat de spectacle
Connaitre et différencier les différents types de contrat (cession, coréalisation, coproduction)
Connaitre les obligations principales de chaque contrat et savoir en adapter les clauses à des situations particulières
Savoir lire et interpréter la clause d'annulation d'un contrat

Programme

Rappels sur le fonctionnement de la licence d'entrepreneur du spectacle
Principes de base de la formation des contrats : structure signataires, responsabilité des parties, liberté contractuelle du contrat de spectacle, clauses essentielles.

Connaitre et distinguer les différents types de contrat : cession, coréalisation, coproduction

Définition préalable de la cession / coréalisation / coproduction d'un spectacle
Enjeux pour les parties.

Connaitre les obligations principales de chaque contrat et savoir en adapter les clauses à des situations particulières

Le contrat de cession : la détermination du prix de la cession, les obligations des parties
Le contrat de coréalisation : la détermination du minimum garanti, l'enjeu de la rédaction de la clause financière, les obligations de chaque partie
Le contrat de coproduction : le partage du risque entre les parties, la détermination de l'apport des parties, l'encadrement des comptes de la coproduction
Les spécificités propres à chaque contrat : la facturation de la TVA, le règlement des droits d'auteurs, la taxe sur les spectacles

Présentation des différents cas possibles d'annulation, et des responsabilités des parties associées
La notion de force majeure
Les assurances

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