THÈME 1 : ORGANISER L'ENTRÉE DU SALARIÉ ET RESPECTER LES OBLIGATIONS LIÉES À L'EMBAUCHE
• De la promesse d'embauche au contrat de travail
• Les formalités d'embauche : DPAE, registre unique du personnel, sécurité, livret d'accueil
• Les obligations concernant les visites médicales (embauche, reprise)
• Les contrats de prévoyance, l'épargne salariale
• Les formalités en période d'état d'urgence sanitaire
• L'intérêt de la digitalisation appliquée aux formalités d'embauche
Quiz : les obligations de l'employeur à l'entrée du salarié
THÈME 2 : LE CHOIX DES CONTRATS DE TRAVAIL
• Le contrat à durée indéterminée
• Les contrats spécifiques : CDD, contrat à temps partiel, contrats d'apprentissage
et de professionnalisation
• Les contrats saisonniers et les contrats d'usage
• Les obligations à respecter concernant les stagiaires et les travailleurs étrangers
• Le suivi et la rupture de la période d'essai
THÈME 3 : SUIVRE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Le suivi du temps de travail des temps pleins, temps partiels, des salariés sous
conventions de forfait
• Les documents nécessaires au contrôle des temps de travail.
• Modalités de décompte et gestion des heures supplémentaires, des heures complémentaires,
du travail de nuit, du travail du dimanche et des jours fériés
• Gérer les absences et leur indemnisation (maladie, accident du travail/trajet, congé maternité,
temps partiel thérapeutique) et assurer les formalités administratives (signalement DSN,
attestation de salaire, DAT, dossier de prévoyance)
• Les congés payés : des règles d'acquisition à l'indemnisation
Quiz : les règles à connaître en matière de gestion du temps de travail
THÈME 4 : LE SUIVI DE LA FORMATION DANS L'ENTREPRISE
• Le plan de développement des compétences
• Le CPF et le CPF de transition
• Les entretiens professionnels
THÈME 5 : LES RÈGLES DE VIE EN ENTREPRISE
• Code du travail et convention collective
• Le règlement intérieur
• Comprendre l'usage et sa dénonciation
• Les affichages obligatoires
• Le DUERP et les mises à jour nécessaires
• Impact de la loi Santé au travail sur le DUERP
THÈME 6 : APPLIQUER LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
• Le principe d'évaluation de la faute
• Les délais : la procédure et le respect du règlement intérieur, le principe de sanction unique
• Gérer les obligations liées à l'état d'urgence sanitaire
THÈME 7 : LA FIN ET LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Les différents modes de rupture et leurs conséquences : démission, rupture conventionnelle /
Licenciement, départ et mise à la retraite / la fin du contrat à durée déterminée / la transaction
• Les documents à remettre
Atelier : Établissement d'un règlement intérieur et mise en oeuvre d'une procédure de licenciement
THÈME 8 : LES RÉFORMES
• Impact des récentes réformes sur la gestion des salarié(e)s
• Identifier les sources de veilles utiles