Formation referent harcelement du CSE

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Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Modalités

En présentiel

Durée

Nous contacter

Prix

450 €

Localité

En présentiel

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Objectifs

Maîtriser les notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel

Appréhender la mission de « référent harcèlement » au sein du CSE

Savoir réagir face à un signalement de harcèlement

Connaître le droit d'alerte dont dispose le CSE en la matière

Découvrir les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Programme

? Le contexte juridique :

• Définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel

• Distinguer le harcèlement moral des agissements sexistes et du harcèlement sexuel

• Protection des salariés victimes et des salariés témoignant de bonne foi

• Dernières évolutions législatives, réglementaires, et jurisprudentielles

? Le rôle du CSE :

• Le référent harcèlement : missions et responsabilités

• Le rôle du président (employeur) : obligation de sécurité

• Le droit d'alerte du CSE

? L'enquête interne :

• Le rôle de chacun et les modalités de l'enquête

• Composition de la commission d'enquête

• Les auditions (entretiens d'écoute et entretiens d'investigation)

• Les comptes-rendus d'audition / Les conclusions de l'enquête interne

• Les suites à donner (propositions, solutions, prise en charge)

? Les responsabilités :

• L'auteur du harcèlement / l'employeur

• L'obligation de moyen renforcée et la faute inexcusable de l'employeur

• Les sanctions et les procédures disciplinaires possibles

? Mises en situation :

• Analyse de vidéos

• Apprentissage ludo-pédagogique (jeu de société professionnel)

• Entretiens fictifs

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