Formation referent harcelement du CSE

? Le contexte juridique :

• Définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel

• Distinguer le harcèlement moral des agissements sexistes et du harcèlement sexuel

• Protection des salariés victimes et des salariés témoignant de bonne foi

• Dernières évolutions législatives, réglementaires, et jurisprudentielles


? Le rôle du CSE :

• Le référent harcèlement : missions et responsabilités

• Le rôle du président (employeur) : obligation de sécurité

• Le droit d'alerte du CSE


? L'enquête interne :

• Le rôle de chacun et les modalités de l'enquête

• Composition de la commission d'enquête

• Les auditions (entretiens d'écoute et entretiens d'investigation)

• Les comptes-rendus d'audition / Les conclusions de l'enquête interne

• Les suites à donner (propositions, solutions, prise en charge)


? Les responsabilités :

• L'auteur du harcèlement / l'employeur

• L'obligation de moyen renforcée et la faute inexcusable de l'employeur

• Les sanctions et les procédures disciplinaires possibles


? Mises en situation :

• Analyse de vidéos

• Apprentissage ludo-pédagogique (jeu de société professionnel)

• Entretiens fictifs