Etablir un contrat de travail dans les règles

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

INTRODUCTION

• Définition et caractéristiques du droit du travail
• Les sources du droit du travail
• - Les sources légales
• - Les sources conventionnelles
• - Les autres sources

LA REGLEMENTATION ET LE CONTROLE DE L'EMPLOI

• Le principe de non-discrimination
• Les limites à la liberté d'embauche
• - Les priorités d'emploi et de réemploi
• - La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés
• - Le recours à la main-d'œuvre étrangère
• Le contrôle de l'emploi
• - Les formalités administratives d'embauche

Après-midi

LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• La définition et les conditions de validité de tout contrat
• Définition du contrat de travail
• Les diverses catégories de contrat de travail
• - Le contrat de travail à durée indéterminée (C.D.I.)
• - Les contrats de travail dits « précaires » : Le contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.) / le contrat de travail temporaire
• Les principales clauses d'un contrat de travail

JOUR 2

Matin

L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

• La durée du travail
• - Les principes de base : La durée légale du travail, les repos
• - Les aménagements : Les aménagements individuels, les aménagements collectifs

• Les congés payés
• - Le droit aux congés payés
• - Le congé principal
• - Les congés de fractionnement et d'ancienneté
• - L'indemnité de congés payés

LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL5. LA REMUNERATION DU TRAVAIL

• La durée du travail

Après-midi

• Présentation générale des divers modes de cessation du contrat de travail
• La fin des contrats précaires
• - L'arrivée du terme prévu, la réalisation du terme
• - Les cas de ruptures anticipées
• - La rupture abusive
• La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
• - La démission du salarié : les modalités, les conséquences
• - Le licenciement : les procédures de licenciement, les motifs du licenciement
• - Le licenciement individuel
• - Le licenciement collectif pour motif économique :les droits du salarié licencié
• - Le droit au préavis
• - L'indemnité de licenciement
• - L'indemnité compensatrice de congés payés
• - Le certificat de travail : la sanction du licenciement abusif et (ou) irrégulier
• - La mise à la retraite ou le départ en retraite

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.