▷ Offre de Formation Les contrats du spectacle - initiation avec ARTES

Public admis

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Durée

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Niveau visé

Non diplômante

Localité

En présentiel

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Objectifs

Connaître et comprendre le cadre juridique et la réglementation professionnelle qui s'appliquent dans le secteur du spectacle vivant
Faire le point sur les différents types de contrats commerciaux rencontrés dans le domaine du spectacle vi- vant et savoir en identifier les particularités selon le cadre et le secteur d'activité : organisateurs privés/pu- blics/institutionnels
Être capable de repérer les adaptations nécessaires de ses contrats aux évolutions du secteur

Programme

Les contraintes juridiques inhérentes aux activités du spectacle
Rappel sur les généralités en droit du travail, en réglementation professionnelle et en fiscalité liée aux contrats commerciaux
La définition et le droit commun des contrats (la formation, la négociation et l'exécution du contrat)
Les grands types de contrats du spectacle : contrats de cession, co-réalisation, co-production (SEP), location de salle et promotion locale
Les clauses générales et les clauses particulières
Bien rédiger son contrat avec les clauses importantes (assurances, droits d'auteurs, droits voisins, conditions d'annulations)