Le CDD et les contrats saisonniers

La formation en résumé

Cette formation porte sur les règles applicables au CDD, notamment aux contrats saisonniers, depuis le choix du motif de recours jusqu’à la rupture du contrat. Elle vise à permettre aux participants de rédiger et de faire évoluer un CDD, de gérer le renouvellement et la succession de contrats, puis de traiter la fin du contrat et le solde de tout compte. Elle aborde également les risques de contentieux liés aux recours abusifs.

Le programme

• Motifs de recours autorisés et interdits au CDD


• Rédaction du contrat : objet, période d’essai, clauses obligatoires et avenants de renouvellement


• Régime du CDD : renouvellement, égalité de traitement, congés, suspensions et succession de contrats


• Rupture du contrat, prime de précarité et solde de tout compte

Les compétences visées

• Sécuriser la rédaction d’un CDD


• Faire évoluer et renouveler un contrat dans le respect des règles applicables


• Gérer la succession de CDD


• Maîtriser les modalités de rupture et établir le solde de tout compte


• Identifier les risques de contentieux liés à un recours abusif

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation de perfectionnement s’adresse notamment aux collaborateurs juridiques, paie et sociaux, ainsi qu’aux experts-comptables, experts-comptables stagiaires, mémorialistes et responsables de services juridiques ou sociaux. Elle peut concerner les professionnels chargés de rédiger ou de gérer des contrats à durée déterminée.

Éléments de méthodologie

La pédagogie associe un exposé accompagné d’un diaporama commenté, un quiz introductif et des mini-cas d’application. Ces activités permettent d’aborder les règles du CDD et leur application à des situations concrètes.