INAPTITUDE savoir gerer l-inaptitude d-un salarie et eviter les pieges
ANDRIEUX Laëtitia Frédérique
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Objectifs
A l'issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :
- Connaitre les obligations légales de l'employeur
- Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles
- Identifier les différentes étapes de la procédure relative à l'inaptitude du salarié
- Mettre en place la procédure de licenciement pour inaptitude
- Sécuriser les pratiques et mesurer les risques juridiques
- Connaitre les obligations légales de l'employeur
- Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles
- Identifier les différentes étapes de la procédure relative à l'inaptitude du salarié
- Mettre en place la procédure de licenciement pour inaptitude
- Sécuriser les pratiques et mesurer les risques juridiques
Programme
Le programme de la formation est :
1. Introduction
2. Différencier l'inaptitude de l'invalidité du salarié
3. Cadre juridique
4. Visite de pré-reprise et visite de reprise : quelle différence ?
5. Constatation de l'inaptitude : réception de l'avis d'inaptitude (contenu de l'avis, statut du salarié, contestation de l'avis)
6. Focus : le salarié déclaré en invalidité
7. L'obligation de reclassement
8. L'impossibilité de reclassement
9. La procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
10. Les indemnités liées au licenciement
11. Cas particulier du salarié en contrat à durée déterminée (CDD)
Conclusion
1. Introduction
2. Différencier l'inaptitude de l'invalidité du salarié
3. Cadre juridique
4. Visite de pré-reprise et visite de reprise : quelle différence ?
5. Constatation de l'inaptitude : réception de l'avis d'inaptitude (contenu de l'avis, statut du salarié, contestation de l'avis)
6. Focus : le salarié déclaré en invalidité
7. L'obligation de reclassement
- Recherche de reclassement
- Consultation du comité social et économique (CSE)
- Proposition d'un poste de reclassement
- Réagir aux différentes réponses du salarié
8. L'impossibilité de reclassement
9. La procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
- Convocation à un entretien préalable
- Entretien
- Notification de licenciement
10. Les indemnités liées au licenciement
11. Cas particulier du salarié en contrat à durée déterminée (CDD)
Conclusion
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