INAPTITUDE savoir gerer l-inaptitude d-un salarie et eviter les pieges

Le programme de la formation est :

1. Introduction  

2. Différencier l'inaptitude de l'invalidité du salarié

3. Cadre juridique

4. Visite de pré-reprise et visite de reprise : quelle différence ?

5. Constatation de l'inaptitude : réception de l'avis d'inaptitude (contenu de l'avis, statut du salarié, contestation de l'avis)

6. Focus : le salarié déclaré en invalidité

7. L'obligation de reclassement  

• Recherche de reclassement  
• Consultation du comité social et économique (CSE)  
• Proposition d'un poste de reclassement  
• Réagir aux différentes réponses du salarié        

8. L'impossibilité de reclassement

9. La procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement 

• Convocation à un entretien préalable  
• Entretien  
• Notification de licenciement  

10. Les indemnités liées au licenciement

11. Cas particulier du salarié en contrat à durée déterminée (CDD)

Conclusion