Animer et presider un CSE
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Objectifs
- Maîtriser le cadre légal du CSE
- Cerner le fonctionnement et les attributions du CSE
- Animer les réunions du CSE et instaurer et faire vivre un dialogue social constructif
Programme
- Composition et attributions du CSE
L'employeur & La délégation du personnel
Secrétaire, trésorier et référent harcèlement sexuel
Les membres de la commission CSSCT
Le règlement intérieur du CSE
Les attributions du CSE
Les responsabilités
Le statut protecteur du délégué
Les obligations d'information et de consultation du CSE
Les informations et les consultations obligatoires du CSE
Les consultations ponctuelles du CSE
Les consultations du CSSCT
La BDESE
La répartition des compétences entre CSE et CCSE
Les accords collectifs
Les règles relatives à l'organisation interne et au fonctionnement du CSE
Organisation interne et fonctionnement du CSE
Les réunions exceptionnelles
Les expertises
Les droits d'alerte
Les formations obligatoires des membres du CSE et CSSCT
Les budgets et les obligations comptables
Les moyens spécifiques à la santé et sécurité au travail
Les ressources mobilisables
Les visites d'inspection
Le droit d'alerte danger grave et imminent Le droit de retrait
Les réunions à la suite d'un accident de travail
La faute inexcusable
Avis clients
Moyens pédagogiques :
Formation participative : Situations réelles, mises en situation, travail en sous-groupe
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