Groupe Lexom

Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA

Groupe Lexom

Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
14 h sur 2 Jour(s)
Pré-requis
Connaissance de base en droit commercial.
Certifications
OPQF Greta Plus ICPF Datadock NF Service Formation Professionnelle Qualiopi
Localité
En savoir plus sur les localités en présentiel
Objectifs
  • S'assurer d'avoir des CGV/CGA en concordance avec la dernière réglementation
  • Distinguer les différents éléments constitutifs des CGV/CGA pour mieux les rédiger ou les négocier
  • Etablir ou réviser des CGV/CGA de manière efficace et protectrice pour leur entreprise.
Programme

Jour 1 - Matin

1. Identifier l'utilité et l'importance des CGV/CGA
  • Définition et rôle des CGV/CGA
  • Importance légale des CGV/CGA
  • Différences entre CGV et CGA

Jour 1 - Après-midi

2. Distinguer les différents aspects juridiques et réglementaires liés aux CGV/CGA
  • Cadre législatif et réglementaire
  • Obligations légales pour les vendeurs et les acheteurs
  • Sanctions en cas de non-respect

Jour 2 - Matin

3. Identifier les clauses essentielles qui composent les CGV/CGA
  • Prix, paiement et facturation
  • Livraison et réception
  • Clause de force majeure
  • Clause de résiliation
  • Clause de confidentialité

Jour 2 - Après-midi

4. Rédiger des CGV/CGA claires, précises et juridiquement solides
  • Techniques de rédaction
  • Les éléments incontournables
  • Structure et hiérarchie des clauses
  • Les clauses optionnelles
  • Optimisation des clauses
  • Exemples et modèles
  • Conseils pour éviter les pièges et erreurs communs

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