Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA
Groupe Lexom
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
14 h sur 2 Jour(s)
Pré-requis
Connaissance de base en droit commercial.
Certifications
OPQF
Greta Plus
ICPF
Datadock
NF Service Formation Professionnelle
Qualiopi
Localité
Objectifs
- S'assurer d'avoir des CGV/CGA en concordance avec la dernière réglementation
- Distinguer les différents éléments constitutifs des CGV/CGA pour mieux les rédiger ou les négocier
- Etablir ou réviser des CGV/CGA de manière efficace et protectrice pour leur entreprise.
Programme
Jour 1 - Matin
1. Identifier l'utilité et l'importance des CGV/CGA
- Définition et rôle des CGV/CGA
- Importance légale des CGV/CGA
- Différences entre CGV et CGA
Jour 1 - Après-midi
2. Distinguer les différents aspects juridiques et réglementaires liés aux CGV/CGA
- Cadre législatif et réglementaire
- Obligations légales pour les vendeurs et les acheteurs
- Sanctions en cas de non-respect
Jour 2 - Matin
3. Identifier les clauses essentielles qui composent les CGV/CGA
- Prix, paiement et facturation
- Livraison et réception
- Clause de force majeure
- Clause de résiliation
- Clause de confidentialité
Jour 2 - Après-midi
4. Rédiger des CGV/CGA claires, précises et juridiquement solides
- Techniques de rédaction
- Les éléments incontournables
- Structure et hiérarchie des clauses
- Les clauses optionnelles
- Optimisation des clauses
- Exemples et modèles
- Conseils pour éviter les pièges et erreurs communs
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