Le Risque Contentieux dans les Achats Publics en 1 journée (distanciel)
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1jours soit 7heures
1090 €
100%
Localité
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Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Pré-requis
Aucun Prérequis
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre le cadre juridique des contentieux liés aux marchés publics et identifier les sources potentielles de litiges.
- Acquérir des méthodes et des outils pour prévenir le risque contentieux à chaque phase du processus d'achat public.
- Savoir gérer efficacement les réclamations et les précontentieux pour minimiser les impacts sur la procédure d'achat.
- Maîtriser les procédures contentieuses et développer des stratégies de défense adaptées en cas de litige.
- Analyser des études de cas et tirer des enseignements des jurisprudences pour améliorer les pratiques d'achat et réduire les risques futurs.
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Risque Contentieux dans les Achats Publics
- Vue d'ensemble du cadre juridique des marchés publics.
- Identification des principales sources de contentieux.
Prévention du Risque Contentieux
- Méthodes et outils pour prévenir le risque contentieux à chaque phase du processus d'achat.
- Importance de la rédaction des documents d'appel d'offres et des contrats.
Gestion des Réclamations et Précontentieux
- Stratégies pour gérer efficacement les réclamations et minimiser leur impact sur la procédure d'achat.
- Techniques de négociation et de résolution amiable des différends.
Maîtrise des Procédures Contentieuses
- Aperçu des différentes procédures contentieuses applicables aux marchés publics.
- Développement de stratégies de défense adaptées aux différents types de litiges.
Analyse d'Études de Cas et Jurisprudences
- Examen détaillé d'études de cas réels et analyse des décisions de justice pertinentes.
- Discussion en groupe sur les leçons apprises et leur application dans la pratique d'achat.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Cette formation est temporairement suspendue.
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