Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres du CSE –
SSPT Formation
Localité
En présentiel
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Certifications
Qualiopi
ICPF
Pré-requis
Avoir exercé au moins un mandat d'élu au CSE et suivi la formation SSCT initiale
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Faire le bilan des pratiques du mandat précédent et identifier les axes de progrès
- Actualiser ses connaissances réglementaires en santé et sécurité au travail
- Approfondir l'évaluation des risques et l'analyse critique du DUERP et du programme annuel de prévention
- Perfectionner la conduite des inspections et des enquêtes après accident
- Renforcer son action sur les risques psychosociaux, les TMS et les situations de harcèlement
- Élaborer un plan d'action d'élu pour le nouveau mandat
Programme
Le programme de 3 jours est commun à tous les élus ; la version de 5 jours destinée à la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés ajoute deux journées d'approfondissement.
Jour 1 – Bilan du mandat et actualité réglementaire
- Retour d'expérience : réussites, difficultés, cas marquants du mandat précédent
- Évolutions récentes : loi du 2 août 2021 (DUERP, PAPRIPACT, conservation du DUERP pendant 40 ans, passeport de prévention), services de prévention et de santé au travail, prévention de la désinsertion professionnelle ; loi du 26 mai 2026 (organismes de formation des élus)
- Rappel des attributions et des moyens du CSE et de la CSSCT ; articulation avec le règlement intérieur du CSE et l'accord de mise en place de la commission
Jour 2 – Évaluation des risques et analyse des situations de travail
- Analyse critique du DUERP et du programme de prévention de l'entreprise : méthode et grille d'analyse
- Approfondissement RPS : indicateurs, démarche de diagnostic, rôle des élus face à une situation de souffrance au travail
- TMS et pénibilité : observer une situation de travail et proposer des améliorations
- Atelier : formulation d'un avis argumenté du CSE
Jour 3 – Enquêtes, alertes et plan d'action
- Perfectionnement à l'arbre des causes sur un accident réel ou un cas complexe
- Droit d'alerte pour danger grave et imminent et enquêtes conjointes : retour sur les pratiques
- Harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle du référent et des élus
- Construction du plan d'action des élus pour le mandat ; évaluation des acquis
Jours 4 et 5 – Approfondissement CSSCT (entreprises d'au moins 300 salariés)
- Inspection approfondie d'une unité de travail et rédaction du rapport de la commission
- Risques spécifiques de l'entreprise : chimique, coactivité et entreprises extérieures, risque routier, travail isolé (selon besoins)
- Préparation des consultations : projets importants, introduction de nouvelles technologies, recours à l'expertise
- Animation et organisation de la CSSCT : ordre du jour, comptes rendus, suivi des actions, relations avec le CSE
Présentation : Réélus, vos représentants connaissent déjà le terrain. Cette formation de renouvellement capitalise sur leur expérience : retour sur les pratiques du mandat précédent, mise à jour réglementaire, approfondissement des sujets qui comptent (RPS, TMS, DUERP, enquêtes) et construction d'un plan d'action pour le nouveau mandat.
Public visé :
- Membres titulaires et suppléants du CSE réélus, ayant déjà suivi la formation SSCT lors d'un précédent mandat
- Membres de la CSSCT (version 5 jours pour les entreprises d'au moins 300 salariés)
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes reconduit dans ses fonctions
Durée : 3 jours (21 heures) pour chaque membre du CSE ; 5 jours (35 heures) pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés
Effectif : 1 à 12 participants
Modalités : Présentiel, en intra-entreprise sur le site du client, partout en France, en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Monaco) et en outre-mer. De jour, de nuit ou le week-end.
Langue : Français
Méthodes et moyens pédagogiques :
- Pédagogie active et participative : alternance d'apports théoriques courts, d'échanges et de mises en situation pratiques
- Contenus adaptés au secteur d'activité, aux locaux et aux situations de travail réelles des participants (recueil des besoins avant la session)
- Pédagogie fondée sur le retour d'expérience des élus et l'analyse de cas réels
- Grilles d'analyse du DUERP, d'inspection et d'enquête, modèles d'avis et de rapports
- Documents de l'entreprise étudiés en intra (DUERP, rapport annuel, registre des accidents) avec l'accord de l'employeur
- Formateur expert du domaine, justifiant d'une expérience terrain et d'une compétence pédagogique vérifiée par SSPT Formation
- Salle de formation équipée (vidéoprojecteur, paperboard) ou salle mise à disposition par l'entreprise en intra
- Support de cours remis à chaque participant (format papier ou numérique)
- Feuille d'émargement signée par demi-journée
Évaluation :
- Évaluation des acquis : grille d'analyse du DUERP complétée, arbre des causes corrigé, plan d'action présenté, puis QCM final
- Attestation de formation SSCT de renouvellement (art. L2315-18)
- Positionnement en début de formation (tour de table, recueil des attentes et des acquis)
- Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de session
- Remise d'une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation
- Évaluation à froid proposée au commanditaire quelques semaines après la formation
Validation : Attestation de formation SSCT (art. L2315-18)
Tarif : À partir de 3 600 € HT = TTC par groupe, en intra-entreprise (hors accord cadre). TVA non applicable, article 261-4-4° a du CGI (prix HT = TTC).
Financement : Finançable OPCO (plan de développement des compétences).
Délai d'accès : 2 à 4 semaines en moyenne après validation de la convention, selon le lieu et le calendrier. Délais plus courts possibles sur demande.
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Sébastien Rambaud (contact@ssptformation.com, 04 42 79 78 60), avant l'inscription pour étudier les adaptations possibles (rythme, supports, exercices pratiques). Si une adaptation n'est pas réalisable, nous vous orientons vers les partenaires spécialisés (Agefiph, Ressource Handicap Formation, Cap emploi).
Inscription et devis : contact@ssptformation.com – 04 42 79 78 60 – rendez-vous téléphonique : https://calendly.com/sspt-formation
SSPT Formation, organisme certifié Qualiopi (QUALIANOR n° 2594 OF) au titre des actions de formation.
Cette formation est temporairement suspendue.
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