Formation des élus du CSE : essentiel du mandat et santé, sécurité et conditions de
SSPT Formation
Localité
En présentiel
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Certifications
Qualiopi
ICPF
Pré-requis
Être élu ou désigné au CSE
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Connaître le fonctionnement du CSE : réunions, ordre du jour, procès-verbal, budgets, commissions
- Exercer les attributions économiques et sociales : informations-consultations, BDESE, recours à l'expert
- Situer le rôle, les missions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Identifier les acteurs internes et externes de la prévention et coopérer avec eux
- Déceler et mesurer les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux et les TMS
- Analyser une situation de travail et conduire une inspection en s'appuyant sur une grille d'observation
- Mener une enquête après un accident du travail à l'aide de la méthode de l'arbre des causes
- Analyser le DUERP et le programme annuel de prévention, et formuler un avis argumenté
- Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent et mobiliser les autres moyens d'action (expertise, réunions, questions écrites)
Programme
Jours 1 et 2 – L'essentiel du mandat (14 h)
- Composition, mise en place et fonctionnement du CSE : président, secrétaire, trésorier, commissions, règlement intérieur
- Réunions : ordre du jour, convocation, déroulement, procès-verbal ; heures de délégation et liberté de déplacement
- Budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles : utilisation, comptabilité, transferts
- Les informations-consultations récurrentes et ponctuelles, la BDESE, le recours à l'expert-comptable
- Lecture des comptes et des indicateurs clés de l'entreprise
Jour 3 – Le CSE, acteur de la prévention (7 h)
- Les enjeux de la santé au travail : chiffres AT/MP, coûts humains et économiques, responsabilités civile et pénale
- Les attributions du CSE en SSCT selon l'effectif de l'entreprise ; la CSSCT : composition, missions déléguées, fonctionnement
- Les moyens : heures de délégation, réunions (dont au moins 4 réunions par an portant en tout ou partie sur la SSCT dans les entreprises d'au moins 50 salariés), liberté de déplacement, accès aux documents, recours à l'expertise
- Les acteurs de la prévention : employeur, encadrement, salarié désigné compétent, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, CARSAT, INRS, OPPBTP
- Les principes généraux de prévention (L4121-2) et l'obligation de sécurité de l'employeur (L4121-1)
Jour 4 – Repérer et évaluer les risques professionnels (7 h)
- Danger, risque, dommage : notions clés ; facteurs techniques, organisationnels et humains
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et le programme annuel de prévention (PAPRIPACT) : contenu, mise à jour, consultation du CSE
- Panorama des risques : chutes, machines, chimique, bruit, routier, électrique, incendie
- Les facteurs de pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
- Atelier : lecture critique d'un extrait de DUERP et formulation d'un avis du CSE
Jour 5 – Analyser les situations de travail : TMS, RPS et inspections (7 h)
- Travail prescrit et travail réel : l'analyse de l'activité
- Troubles musculo-squelettiques : facteurs de risque et pistes de prévention
- Risques psychosociaux, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes : repérer, alerter, orienter
- Préparer et conduire une inspection : grille d'observation, entretien avec les salariés, compte rendu
- Mise en pratique : inspection d'une unité de travail (en intra) ou étude de cas sur photos et vidéos
Jour 6 – Accidents du travail et droit d'alerte (7 h)
- AT, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions, déclarations, rôle du CSE
- L'enquête après accident : recueil des faits, méthode de l'arbre des causes, recherche de mesures de prévention
- Atelier : construction d'un arbre des causes sur un cas réel de l'entreprise ou un cas type
- Le droit d'alerte du représentant du personnel en cas de danger grave et imminent (L4131-2, L4132-2) et le droit d'alerte et de retrait des salariés (L4131-1) : procédure, registre, enquête
- Les autres droits d'alerte du CSE : atteinte aux droits des personnes, risque grave pour la santé publique ou l'environnement
Jour 7 – Agir et faire vivre la prévention (7 h)
- Consultations du CSE en SSCT : aménagements importants, nouvelles technologies, règlement intérieur, rapport et programme annuels
- Rédiger un avis, une question écrite, une proposition d'action : méthode et exemples
- Le recours à l'expertise (risque grave, projet important) : conditions et financement
- Construire le plan d'action des élus : priorités, calendrier, indicateurs, communication auprès des salariés
- Évaluation des acquis et bilan de la formation
Présentation : Un nouvel élu doit tout apprendre à la fois : le fonctionnement du CSE, ses attributions économiques et sociales, et ses missions en santé et sécurité. Ce parcours de 7 jours réunit 2 jours sur l'essentiel du mandat et les 5 jours de formation SSCT exigés au premier mandat.
Public visé :
- Membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés, en premier mandat
- Représentants syndicaux au CSE, référents harcèlement
Durée : 7 jours (49 heures) : 2 jours « essentiel du mandat » + 5 jours de formation SSCT
Effectif : 1 à 12 participants
Modalités : Présentiel, en intra-entreprise sur le site du client, partout en France, en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Monaco) et en outre-mer. De jour, de nuit ou le week-end.
Langue : Français
Méthodes et moyens pédagogiques :
- Pédagogie active et participative : alternance d'apports théoriques courts, d'échanges et de mises en situation pratiques
- Contenus adaptés au secteur d'activité, aux locaux et aux situations de travail réelles des participants (recueil des besoins avant la session)
- Formation réalisée en intra pour les élus d'un même CSE, avec une visite d'inspection pratique intégrée
- Code du travail annoté, guides INRS et fiches pratiques de l'élu SSCT
- Modèles de grille d'inspection, de compte rendu d'enquête, de registre de danger grave et imminent et d'avis du CSE
- Documents de l'entreprise (DUERP, rapport annuel, registre AT) étudiés en intra avec l'accord de l'employeur
- Formateur expert du domaine, justifiant d'une expérience terrain et d'une compétence pédagogique vérifiée par SSPT Formation
- Salle de formation équipée (vidéoprojecteur, paperboard) ou salle mise à disposition par l'entreprise en intra
- Support de cours remis à chaque participant (format papier ou numérique)
- Feuille d'émargement signée par demi-journée
Évaluation :
- Évaluation des acquis en continu : grille d'observation de l'inspection, correction de l'arbre des causes, avis rédigé sur le DUERP, puis QCM final
- Attestation de formation SSCT (art. L2315-18), à conserver par l'élu et par l'employeur
- Positionnement en début de formation (tour de table, recueil des attentes et des acquis)
- Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de session
- Remise d'une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation
- Évaluation à froid proposée au commanditaire quelques semaines après la formation
Validation : Attestation de formation SSCT (art. L2315-18) et attestation de fin de formation pour la partie économique
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