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SSPT Formation

Formation des élus du CSE : essentiel du mandat et santé, sécurité et conditions de

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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Modalité
En présentiel
Durée
7 jours (49 heures) : 2 jours « essentiel du
Prix
6200 €
Pédagogie
Cours collectifs avec un professeur
Rythme
En journée, en semaine
En soirée
En weekend

Localité

En présentiel

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Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
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  • 29 - Finistère
  • 2A - Corse-du-Sud
  • 2B - Haute-Corse
  • 30 - Gard
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  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Certifications

Certification Qualiopi Qualiopi
Certification ICPF ICPF

Pré-requis

Être élu ou désigné au CSE

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Connaître le fonctionnement du CSE : réunions, ordre du jour, procès-verbal, budgets, commissions
  • Exercer les attributions économiques et sociales : informations-consultations, BDESE, recours à l'expert
  • Situer le rôle, les missions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Identifier les acteurs internes et externes de la prévention et coopérer avec eux
  • Déceler et mesurer les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux et les TMS
  • Analyser une situation de travail et conduire une inspection en s'appuyant sur une grille d'observation
  • Mener une enquête après un accident du travail à l'aide de la méthode de l'arbre des causes
  • Analyser le DUERP et le programme annuel de prévention, et formuler un avis argumenté
  • Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent et mobiliser les autres moyens d'action (expertise, réunions, questions écrites)

Programme

Jours 1 et 2 – L'essentiel du mandat (14 h)

  • Composition, mise en place et fonctionnement du CSE : président, secrétaire, trésorier, commissions, règlement intérieur
  • Réunions : ordre du jour, convocation, déroulement, procès-verbal ; heures de délégation et liberté de déplacement
  • Budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles : utilisation, comptabilité, transferts
  • Les informations-consultations récurrentes et ponctuelles, la BDESE, le recours à l'expert-comptable
  • Lecture des comptes et des indicateurs clés de l'entreprise

Jour 3 – Le CSE, acteur de la prévention (7 h)

  • Les enjeux de la santé au travail : chiffres AT/MP, coûts humains et économiques, responsabilités civile et pénale
  • Les attributions du CSE en SSCT selon l'effectif de l'entreprise ; la CSSCT : composition, missions déléguées, fonctionnement
  • Les moyens : heures de délégation, réunions (dont au moins 4 réunions par an portant en tout ou partie sur la SSCT dans les entreprises d'au moins 50 salariés), liberté de déplacement, accès aux documents, recours à l'expertise
  • Les acteurs de la prévention : employeur, encadrement, salarié désigné compétent, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, CARSAT, INRS, OPPBTP
  • Les principes généraux de prévention (L4121-2) et l'obligation de sécurité de l'employeur (L4121-1)

Jour 4 – Repérer et évaluer les risques professionnels (7 h)

  • Danger, risque, dommage : notions clés ; facteurs techniques, organisationnels et humains
  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et le programme annuel de prévention (PAPRIPACT) : contenu, mise à jour, consultation du CSE
  • Panorama des risques : chutes, machines, chimique, bruit, routier, électrique, incendie
  • Les facteurs de pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
  • Atelier : lecture critique d'un extrait de DUERP et formulation d'un avis du CSE

Jour 5 – Analyser les situations de travail : TMS, RPS et inspections (7 h)

  • Travail prescrit et travail réel : l'analyse de l'activité
  • Troubles musculo-squelettiques : facteurs de risque et pistes de prévention
  • Risques psychosociaux, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes : repérer, alerter, orienter
  • Préparer et conduire une inspection : grille d'observation, entretien avec les salariés, compte rendu
  • Mise en pratique : inspection d'une unité de travail (en intra) ou étude de cas sur photos et vidéos

Jour 6 – Accidents du travail et droit d'alerte (7 h)

  • AT, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions, déclarations, rôle du CSE
  • L'enquête après accident : recueil des faits, méthode de l'arbre des causes, recherche de mesures de prévention
  • Atelier : construction d'un arbre des causes sur un cas réel de l'entreprise ou un cas type
  • Le droit d'alerte du représentant du personnel en cas de danger grave et imminent (L4131-2, L4132-2) et le droit d'alerte et de retrait des salariés (L4131-1) : procédure, registre, enquête
  • Les autres droits d'alerte du CSE : atteinte aux droits des personnes, risque grave pour la santé publique ou l'environnement

Jour 7 – Agir et faire vivre la prévention (7 h)

  • Consultations du CSE en SSCT : aménagements importants, nouvelles technologies, règlement intérieur, rapport et programme annuels
  • Rédiger un avis, une question écrite, une proposition d'action : méthode et exemples
  • Le recours à l'expertise (risque grave, projet important) : conditions et financement
  • Construire le plan d'action des élus : priorités, calendrier, indicateurs, communication auprès des salariés
  • Évaluation des acquis et bilan de la formation

Présentation : Un nouvel élu doit tout apprendre à la fois : le fonctionnement du CSE, ses attributions économiques et sociales, et ses missions en santé et sécurité. Ce parcours de 7 jours réunit 2 jours sur l'essentiel du mandat et les 5 jours de formation SSCT exigés au premier mandat.

Public visé :

  • Membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés, en premier mandat
  • Représentants syndicaux au CSE, référents harcèlement

Durée : 7 jours (49 heures) : 2 jours « essentiel du mandat » + 5 jours de formation SSCT

Effectif : 1 à 12 participants

Modalités : Présentiel, en intra-entreprise sur le site du client, partout en France, en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Monaco) et en outre-mer. De jour, de nuit ou le week-end.

Langue : Français

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Pédagogie active et participative : alternance d'apports théoriques courts, d'échanges et de mises en situation pratiques
  • Contenus adaptés au secteur d'activité, aux locaux et aux situations de travail réelles des participants (recueil des besoins avant la session)
  • Formation réalisée en intra pour les élus d'un même CSE, avec une visite d'inspection pratique intégrée
  • Code du travail annoté, guides INRS et fiches pratiques de l'élu SSCT
  • Modèles de grille d'inspection, de compte rendu d'enquête, de registre de danger grave et imminent et d'avis du CSE
  • Documents de l'entreprise (DUERP, rapport annuel, registre AT) étudiés en intra avec l'accord de l'employeur
  • Formateur expert du domaine, justifiant d'une expérience terrain et d'une compétence pédagogique vérifiée par SSPT Formation
  • Salle de formation équipée (vidéoprojecteur, paperboard) ou salle mise à disposition par l'entreprise en intra
  • Support de cours remis à chaque participant (format papier ou numérique)
  • Feuille d'émargement signée par demi-journée

Évaluation :

  • Évaluation des acquis en continu : grille d'observation de l'inspection, correction de l'arbre des causes, avis rédigé sur le DUERP, puis QCM final
  • Attestation de formation SSCT (art. L2315-18), à conserver par l'élu et par l'employeur
  • Positionnement en début de formation (tour de table, recueil des attentes et des acquis)
  • Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de session
  • Remise d'une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation
  • Évaluation à froid proposée au commanditaire quelques semaines après la formation

Validation : Attestation de formation SSCT (art. L2315-18) et attestation de fin de formation pour la partie économique

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