Dispositifs et démarches

Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ?

Alternance Le 25 September 2015

Le contrat de professionnalisation n'est pas un contrat comme un autre. Bien que les salariés en contrat de professionnalisation soient des salariés à part entière, et qu'ils bénéficient à ce titre des mêmes avantages que les autres salariés, tout le monde ne peut prétendre à un contrat de professionnalisation. Voici les règles à connaître.

Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ?

Concrètement, la conclusion d'un tel contrat est possible dans seulement 3 situations. Ceux qui peuvent être embauchés en contrat de professionnalisation sont :

  • Les jeunes de 16 à 25 ans : dans ce cas, la personne qui signe le contrat de professionnalisation le fait dans le cadre de sa formation initiale, afin de compléter l'acquisition des compétences.
  • Les demandeurs d'emploi (à partir de 26 ans).
  • Les bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH ou les personnes qui ont bénéficié d'un CUI (plus d'infos sur le contrat unique d'insertion).

La rémunération perçue par le salarié en contrat de professionnalisation dépend également de sa situation. Les jeunes en formation initiale perçoivent un salaire qui dépend de leur âge : au moins 55% du Smic pour les moins de 21 ans, au moins 70% du Smic entre 21 et 25 ans. Cette rémunération est portée à 65% et 80% si l'étudiant dispose ou prépare un diplôme de niveau Bac Professionnel. Les 26 ans et plus perçoivent une rémunération au moins égale à 100% du Smic et 85% de la rémunération minimale prévue par la convention collective (tout savoir sur la rémunération du salarié en contrat pro).

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