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Qu'est-ce que le Contrat Unique d'Insertion

Formation continue Le 07 juillet 2015

Le Contrat unique d'insertion (CUI) vise à favoriser l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales.

Qu'est-ce que le Contrat Unique d'Insertion

Pour le secteur non marchand, le dispositif prend le nom de CUI-CAE, et pour le secteur marchand celui de CUI-CIE.

Qui peut bénéficier du CUI ?

Le CUI concerne les personnes qui sont habituellement en-dehors du marché de l'emploi, sans condition d'âge. Des publics prioritaires ont toutefois été définis : les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), de l'Allocation temporaire d'attente (ATA), de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'Allocation adulte handicapé (AAH).

Le CUI peut être prescrit soit par Pôle emploi soit par un autre organisme, comme le Conseil général si vous êtes bénéficiaire du RSA socle.

Quelle est la durée du CUI ?

Le CUI est un contrat à durée déterminée qui peut être conclu pour une période allant de 6 mois à 2 ans. Il peut faire l'objet d'une dérogation et se prolonger jusqu'à 5 ans si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • âgé de plus de 50 ans au moment du renouvellement du contrat et bénéficiaire de minimas sociaux lors de la signature du premier CUI,
  • reconnu travailleur handicapé,
  • en cours de formation professionnelle.

Quel statut pendant le CUI ?

En signant un contrat unique d'insertion, vous devenez salarié à part entière. Vous bénéficiez alors des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l'entreprise et des mêmes dispositions de la convention collective ou de l'accord de branche. À noter qu'au titre du CUI, le temps de travail est fixé à 20 heures par semaine minimum.

Quel accompagnement pendant le CUI ?

Pendant toute la durée de votre contrat, vous continuez à être soutenu par la personne qui vous suivait avant la signature du CUI, à savoir votre référent RSA, Pôle emploi, ou de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

En parallèle, un tuteur est désigné au sein de l'entreprise (un autre salarié ou l'employeur lui-même). Son rôle ? Vous accueillir, vous informer, vous guider, contribuer à l'acquisition de vos savoir-faire professionnels, assurer la liaison avec votre référent et participer à l'établissement de l'attestation d'expérience professionnelle (document qui fait état des compétences et qualifications acquises et qui est remis en fin de contrat).

Les cas de suspension du CUI

Vous avez la possibilité de suspendre votre contrat pour effectuer :

- des actions de formation contribuant à votre insertion professionnelle,

- une Évaluation en milieu de travail (EMT) prescrite par Pôle emploi,

- une période d'essai dans le cadre d'une proposition d'embauche pour un CDD de plus de 6 mois ou un CDI.

À noter que la suspension du CUI ne diffère pas son échéance.

Quelle rémunération pendant le CUI ?

Votre rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC. Vous pouvez, sous des conditions établies en fonction de votre situation, pendant un certain temps, cumuler ce salaire avec l'ASS, l'ATA, l'Allocation équivalent retraite (AER) ou encore l'Aide au retour à l'emploi (ARE).

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