Comment obtenir un congé individuel de formation ?

Le CIF assure aux salariés de pouvoir suivre une formation tout en étant rémunéré. Mais pour réussir dans son projet, il est nécessaire de respecter certaines étapes.
Mis à jour le , publié en juillet 2015
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Par Priscilla Gout
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Pour obtenir un diplôme, progresser dans sa carrière ou changer de métier, le CIF est une solution intéressante pour y parvenir. D’autant que le CIF est à l’initiative du salarié, il n’entre donc pas dans le plan de formation propre à l’entreprise.

> Ai-je droit au CIF ?

Quelle procédure pour demander un CIF ?

Pour clarifier son projet, un postulant au CIF peut commencer par se faire aider des conseillers du Fongecif, qui sera en charge du financement du dispositif jusqu'à la création des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) courant 2019. Il faut ensuite encore informer son employeur et ce au moins quatre mois avant son départ, deux mois si la formation dure moins de six mois. Pour ce faire, il faut rédiger une lettre recommandée avec demande d’avis de réception sollicitant une autorisation d’absence. Plusieurs informations sont à préciser dans la lettre : intitulé, date de début, durée de la formation et organisme de formation.

L’employeur peut-il refuser une demande de CIF ?

Si toutes les conditions sont réunies pour réaliser un CIF, l’employeur ne peut pas refuser la demande d’un salarié. Il peut toutefois lui demander de reporter son congé pour la bonne marche de l’entreprise, et ce jusqu’à 9 mois maximum. L’employeur a alors 30 jours à compter de la réception du courrier pour justifier son report. Il doit également consulter le comité d’entreprise – à défaut les délégués du personnel- pour justifier sa demande de report.

De même, dans les entreprises d’au moins 200 salariés, si plusieurs salariés demandent un CIF, l’employeur peut reporter le départ en congé.

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