Tous les salariés (hors fonction publique) peuvent faire une demande de CIF auprès de leur employeur. Sous certaines conditions, les demandeurs d'emploi ont aussi accès au CIF. Le CIF permet de se former dans le cadre d'une reconversion, de la préparation à un diplôme, ou de l’acquisition de nouvelles compétences, tout en percevant une rémunération.

À partir du 1er janvier 2019, le CIF est supprimé et sera remplacé par le CPF. Le dispositif regroupera en effet des formations courtes (CPF) et plus longues (CPF de transition). Grande nouveauté dans ce nouveau dispositif : le CPF de démission. Si les différents dispositifs se rejoignent en un seul, la logique reste à peu près la même. Cet article sera mis à jour en fonction de la parution des décrets réformant la loi durant le dernier trimestre 2018.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

A/ Le CIF

Les premiers concernés par le CIF sont les salariés en CDI. Pour être éligible au CIF, le salarié en CDI doit :

•  Être encore en poste.
•  Avoir exercé pendant deux ans comme salarié (36 mois dans les entreprises de moins de 10 salariés).
•  Avoir exercé 12 mois dans l'entreprise.

B/ Le CIF CDD

Sont concernés par le CIF CDD les salariés en Contrat à Durée Déterminée, mais aussi les demandeurs d'emploi qui viennent de terminer un CDD, ainsi que les titulaires ou anciens titulaires d'une alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) désirant suivre une formation dans le cadre d'un projet professionnel.

Les candidats au CIF CDD doivent :

•  Avoir exercé 24 mois comme salarié durant les 5 dernières années, consécutive ou non, dont 4 mois d'activité salariée dans le secteur privé au cours de la dernière année.
•  Avoir, pour les moins de 26 ans, exercé 12 mois comme salarié durant les cinq dernières années dont 4 mois sous contrat CDD (y compris CDD de professionnalisation) lors de la dernière année.

C/ Le CIF intérimaire

Le CIF intérimaire s'adresse aux travailleurs sous contrat de travail temporaire ou aux demandeurs d'emploi venant d'achever une mission de travail temporaire. Pour prétendre au CIF intérimaire, il faut avoir travaillé 1600 heures dans sa profession au cours des 18 derniers mois. De plus, 600 heures (parmi les 1600 exigées) doivent avoir été effectuées dans l'entreprise de travail temporaire à laquelle est adressée la demande de CIF.

Le délai de franchise

Entre deux CIF, un délai doit être impérativement respecté. Il s'agit du délai de franchise, qui se calcul de façon suivante :

Délai de franchise (en mois) = durée du précédent CIF (en heures) / 12.

Ainsi, le délai de franchise après CIF de 120 heures est de 10 mois.

Le délai de franchise peut aller de 6 mois minimum, à 6 ans maximum.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

A/ Auprès de l'entreprise

Les salariés doivent adresser une demande d'autorisation d'absence auprès de leur employeur. Pour les demandeurs d'emplois souhaitant bénéficier du CIF CDD ou du CIF intérimaire, la demande doit être adressée à l'entreprise dans laquelle a été exercé le dernier contrat (CDD ou CTT). Cette demande se fait par lettre recommandée de préférence, dans un délai de :

• •  4 mois si la formation souhaitée dure plus de 6 mois et si elle s'effectue en 1 fois à temps plein.
  •  2 mois si la formation souhaitée dure moins de 6 mois et si elle s'effectue à temps partiel ou sur plusieurs périodes ou si la demande concerne un congé pour passer un examen.
  •  3 mois après le dernier jour de mission pour les travailleurs intérimaires.

> Comment faire une lettre de demande d’autorisation d’absence pour un CIF ?

Si toutes les conditions sont réunies, un employeur ne peut pas refuser une demande d'autorisation d'absence (il peut néanmoins différer le départ sous certaines conditions, après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel). La réponse se fait dans les 30 jours suivants.

B/ Auprès de l'organisme financeur

Une fois la demande d'autorisation d'absence accordée, le postulant au CIF doit faire une demande de financement auprès d'un OPACIF. Un OPACIF est la structure à laquelle l'entreprise verse sa contribution formation. Il existe de nombreux OPACIF : FONGECIF, FAF TT pour les travailleurs intérimaires, UNIFAF, etc.

La demande de financement doit être accompagnée d'une lettre de motivation et d'une présentation du projet professionnel. Un OPACIF peut refuser de valider un projet de financement pour diverses raisons : coûts trop élevés, incohérence entre le projet et la formation, etc.

Quelle est la rémunération ?

Si le salaire référent (rémunération perçue en temps normal) est inférieur à deux fois le SMIC, la rémunération durant le CIF est de 100%.

Si le salaire référent est supérieur à deux fois le SMIC, la rémunération durant le CIF n'est que de 80% (90% si la formation est jugée prioritaire).

Concernant le CIF CDD, le salaire référent correspond à la moyenne des quatre derniers bulletins de salaire en CDD.

Pour les travailleurs intérimaires, la rémunération est égale à un pourcentage du salaire brut moyen perçu au cours des 600 dernières heures. La fin du CIF n'ouvre aucun droit à une indemnité de fin de mission.

Quelle est la durée d'un CIF ?

La durée d'un CIF est d'au maximum 1 an pour une formation à temps plein ou 1 200 heures pour une formation à temps partiel ou comportant des périodes d'enseignement discontinues. Le CIF étant considéré comme un temps de travail effectif, il ouvre droit aux congés payés. A l'issue du CIF, le salarié peut réintégrer son entreprise. Si le CIF a été interrompu avant la fin de la formation, l'employeur n'a cependant pas l'obligation de réintégrer le salarié.

> Puis-je réintégrer mon entreprise après un CIF ?