Reglementation liee au licenciement 100pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

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  • 21 - Dijon
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  • 25 - Doubs
  • 39 - Jura
  • 58 - Nièvre
  • 70 - Haute-Saône
  • 71 - Saône-et-Loire
  • 89 - Yonne
  • 90 - Territoire de Belfort
Objectifs

  • Appréhender  les risques pour l'entreprise, découlant d'un licenciement.

  • Maîtriser toutes les procédures administratives et légales nécessaires lors d'un licenciement ou d'une démission.

  • Défendre les intérêts de son entreprise devant le conseil des prud'hommes.

  • Monter un dossier de licenciement économique.
Programme
Réagir à la démission d'un employé

  • Notifier que l'on a reçu la lettre de démission ;

  • Distinguer une démission d'une rupture du contrat de travail.

Mettre un terme au contrat de travail pour des raisons propres à l'employé


  • Établir un dossier de licenciement complet ;

  • Assurer la cessation sans risque d'une période d'essai ;

  • Justifier du licenciement à travers une raison valable ;

  • Licencier en respectant le droit du travail ;

  • Licenciement de salariés protégés.

Effectuer un licenciement pour inaptitude


  • Établir un dossier de licenciement complet ;

  • Anticiper les contraintes liées au reclassement ;

  • Comment agir dans le cadre d'une inaptitude professionnelle ?

  • Accompagner un départ à la retraite, qu'il soit volontaire ou non.

Le licenciement économique


  • Justifier du licenciement à travers une raison valable ;

  • Établir un dossier de licenciement complet ;

  • S'adapter aux nouvelles réformes du droit du travail ;

  • Répondre aux contestations des salariés en termes de communication et sur le plan légal.

Défendre les intérêts de son entreprise devant le conseil des prud'hommes


  • Monter un dossier de défense pour le tribunal des prud'hommes ;

  • Anticiper les éventuels litiges en amont, lors du processus de licenciement.

?Supports pédagogiques: Code du travail, Cas pratiques issus de la réalité
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