Mise en place du Comite Social Economique -CSE dans les entreprises de moins de 50 salaries

MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE
-Différence entre les membres « titulaires et suppléants »
-Nombre de membres élus et crédit d'heures de délégation
-Instauration et utilisation d'un bon de délégation
-Droit de circulation des élus et prise de contact avec les salariés
-Mise à disposition d'un local pour les membres du CSE
-Moyens de communication accessibles sans financement
-Documentation légale, conventionnelle et disciplinaire à exploiter

PORTER LES RÉCLAMATIONS à LA CONNAISSANCE DE L'EMPLOYEUR
-Comment informer les salariés de leurs droits ?
-Définition légale de la réclamation
-Savoir formuler et suivre le traitement d'une réclamation
-Instauration et utilisation du registre spécial des réclamations

LES RÉUNIONS DU CSE
-Réunion ordinaire et extraordinaire du CSE
-Réunions en urgence et de crise
-Utilité d'un possible ordre du jour ?
-Compte rendu des observations et engagements de l'employeur
-Règles de confidentialité

CONNAITRE LES BASES EN MATIÈRE DE SANTE AU TRAVAIL
-9 principes de prévention et obligation de sécurité de résultat
-Établir la différence entre les dangers et les risques et liens avec le DUERP
-Conduite des inspections régulières en matière de sécurité
-Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
-Intervenir en cas d'accident d'un salarié et réalisation d'un rapport d'enquête

LES AUTRES MISSIONS DU CSE
-Le rôle consultatif du CSE (thèmes, procédure, utilité)
-L'assistance éventuelle d'un salarié

CE QU'IL FAUT RETENIR DE LA FORMATION CSE MOINS DE 50 SALARIÉS
Lors de cette formation, le formateur balayera l'ensemble des sujets relevant du fonctionnement du comité. Il insistera sur les dispositions impliquant les relations sociales. Les élus apprendront ainsi à renforcer la qualité du dialogue social en entreprise.